Publié par (l.peltier) le 27 mai 2008 | En savoir plus |
SOMMAIRE
26 11 1974 Simone VEIL, ministre de la Santé, défend devant l’Assemblée nationale la légalisation de l’avortement
1 02 1975 Pier Paolo PASOLINI : Le vide du pouvoir en Italie, publié dans le Corriere della Sera.
20 11 1977 Anouar el SADATE, président de l’Égypte à la Knesset, le parlement israélien
17 09 1981 Robert BADINTER, garde des Sceaux, défend devant l’Assemblée Nationale l’abolition de la peine de mort
4 10 1984 Thomas SANKARA, (1949-1987) chef d’État du Burkina Faso à l’ONU, lors de sa 39° session.
29 07 1987 Thomas SANKARA (1949-1987) Chef d’État du Burkina Faso. Discours à la 25e Conférence au sommet des pays membres de l’OUA – Organisation de l’Union Africaine – à Addis-Abeba, en Éthiopie
5 05 1992 Philippe SEGUIN, député, s’oppose à la ratification par référendum du traité de Maastricht
10 05 1994 Nelson MANDELA Discours d’investiture à la Présidence de la République d’Afrique du Sud
16 07 1995 Jacques CHIRAC, président de la République, sur la rafle du Vel’d’Hiv’ du 16 juillet 1942.
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26 11 1974
Simone VEIL, ministre de la Santé, défend devant l’Assemblée Nationale le projet de loi sur la légalisation de l’avortement,
Monsieur le Président, mesdames, messieurs, si j’interviens aujourd’hui à cette tribune, ministre de la Santé, femme et non-parlementaire, pour proposer aux élus de la nation une profonde modification de la législation sur l’avortement, croyez bien que c’est avec un profond sentiment d’humilité devant la difficulté du problème, comme devant l’ampleur des résonances qu’il suscite au plus intime de chacun des Français et des Françaises, et en pleine conscience de la gravité des responsabilités que nous allons assumer ensemble.
Mais c’est aussi avec la plus grande conviction que je défendrai un projet longuement réfléchi et délibéré par l’ensemble du gouvernement, un projet qui, selon les termes mêmes du président de la République, a pour objet de mettre fin à une situation de désordre et d’injustice et d’apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps.
Si le gouvernement peut aujourd’hui vous présenter un tel projet, c’est grâce à tous ceux d’entre vous – et ils sont nombreux et de tous horizons – qui, depuis plusieurs années, se sont efforcés de proposer une nouvelle législation, mieux adaptée au consensus social et à la situation de fait que connaît notre pays.
C’est aussi parce que le gouvernement de M. Messmer avait pris la responsabilité de vous soumettre un projet novateur et courageux. Chacun d’entre nous garde en mémoire la très remarquable et émouvante présentation qu’en avait faite M. Jean Taittinger. C’est enfin parce que, au sein d’une commission spéciale présidée par M. Berger, nombreux sont les députés qui ont entendu, pendant de longues heures, les représentants de toutes les familles d’esprit, ainsi que les principales personnalités compétentes en la matière. Pourtant, d’aucuns s’interrogent encore : une nouvelle loi est-elle vraiment nécessaire ? Pour quelques-uns, les choses sont simples : il existe une loi répressive, il n’y a qu’à l’appliquer. D’autres se demandent pourquoi le Parlement devrait trancher maintenant ces problèmes : nul n’ignore que depuis l’origine, et particulièrement depuis le début du siècle, la loi a toujours été rigoureuse, mais qu’elle n’a été que peu appliquée.
En quoi les choses ont-elles donc changé, qui oblige à intervenir ? Pourquoi ne pas maintenir le principe et continuer à ne l’ appliquer qu’à titre exceptionnel ? Pourquoi consacrer une pratique délictueuse et, ainsi, risquer de l’encourager ? Pourquoi légiférer et couvrir ainsi le laxisme de notre société, favoriser les égoïsmes individuels au lieu de faire revivre une morale de civisme et de rigueur ? Pourquoi risquer d’aggraver un mouvement de dénatalité dangereusement amorcé au lieu de promouvoir une politique familiale généreuse et constructive qui permette à toutes les mères de mettre au monde et d’élever les enfants qu’elles ont conçus ?
Parce que tout nous montre que la question ne se pose pas en ces termes. Croyez-vous que ce gouvernement et celui qui l’a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s’ils avaient pensé qu’une autre solution était encore possible ?
Nous sommes arrivés à un point ou, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Tout le démontre : les études et les travaux menés depuis plusieurs années, les auditions de votre commission, l’expérience des autres pays européens. Et la plupart d’entre vous le sentent, qui savent qu’on ne peut empêcher les avortements clandestins et qu’on ne peut non plus appliquer la loi pénale à toutes les femmes qui seraient passibles de ses rigueurs.
Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique.
Elle est mauvaise parce que la loi est ouvertement bafouée, pire même, ridiculisée. Lorsque l’écart entre les infractions commises et celles qui sont poursuivies est tel qu’il n’y a plus à proprement parler de répression, c’est le respect des citoyens pour la loi, et donc l’autorité de l’État, qui sont mis en cause.
Lorsque des médecins, dans leurs cabinets, enfreignent la loi et le font connaître publiquement, lorsque les parquets, avant de poursuivre, sont invités à en référer dans chaque cas au ministère de la Justice, lorsque des services sociaux d’organismes publics fournissent à des femmes en détresse les renseignements susceptibles de faciliter une interruption de grossesse, lorsque, aux mêmes fins, sont organisés ouvertement et même par charters des voyages à l’étranger, alors je dis que nous sommes dans une situation de désordre et d’anarchie qui ne peut plus continuer.
Mais, me direz-vous, pourquoi avoir laissé la situation se dégrader ainsi et pourquoi la tolérer ? Pourquoi ne pas faire respecter la loi ?
Parce que si des médecins, si des personnels sociaux, si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales, c’est bien qu’ils s’y sentent contraints ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu’ils ne peuvent méconnaître. Parce qu’en face d’une femme décidée à interrompre sa grossesse, ils savent qu’en refusant leur conseil et leur soutien ils la rejettent dans la solitude et l’angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions, qui risque de la laisser mutilée à jamais. Ils savent que la même femme, si elle a de l’argent, si elle sait s’informer, se rendra dans un pays voisin ou même en France dans certaines cliniques et pourra, sans encourir aucun risque ni aucune pénalité, mettre fin à sa grossesse. Et ces femmes, ce ne sont pas nécessairement les plus immorales ou les plus inconscientes. Elles sont trois cent mille chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames.
C’est à ce désordre qu’il faut mettre fin. C’est cette injustice qu’il convient de faire cesser. Mais comment y parvenir ?
Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ?
Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme – je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes – : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes.
C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame.
C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour la contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme.
Nous pensons ainsi répondre au désir conscient ou inconscient de toutes les femmes qui se trouvent dans cette situation d’angoisse, si bien décrite et analysée par certaines des personnalités que votre commission spéciale a entendues au cours de l’automne 1973.
Actuellement, celles qui se trouvent dans cette situation de détresse, qui s’en préoccupe ? La loi les rejette non seulement dans l’opprobre, la honte et la solitude, mais aussi dans l’anonymat et l’angoisse des poursuites. Contraintes de cacher leur état, trop souvent elles ne trouvent personne pour les écouter, les éclairer et leur apporter un appui et une protection.
Parmi ceux qui combattent aujourd’hui une éventuelle modification de la loi répressive, combien sont-ils ceux qui se sont préoccupés d’aider ces femmes dans leur détresse ? Combien sont-ils ceux qui, au-delà de ce qu’ils jugent comme une faute, ont su manifester aux jeunes mères célibataires la compréhension et l’appui moral dont elles avaient grand besoin ?
Je sais qu’il en existe et je me garderai de généraliser. Je n’ignore pas l’action de ceux qui, profondément conscients de leurs responsabilités, font tout ce qui est à leur portée pour permettre à ces femmes d’assumer leur maternité. Nous aiderons leur entreprise ; nous ferons appel à eux pour nous aider à assurer les consultations sociales prévues par la loi.
Mais la sollicitude et l’aide, lorsqu’elles existent, ne suffisent pas toujours à dissuader. Certes, les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sont parfois moins graves qu’elles ne les perçoivent.
Certaines peuvent être dédramatisées et surmontées ; mais d’autres demeurent qui font que certaines femmes se sentent acculées à une situation sans autre issue que le suicide, la ruine de leur équilibre familial ou le malheur de leurs enfants.
C’est là, hélas ! la plus fréquente des réalités, bien davantage que l’avortement dit de convenance. S’il n’en était pas ainsi, croyez-vous que tous les pays, les uns après les autres, auraient été conduits à réformer leur législation en la matière et à admettre que ce qui était hier sévèrement réprimé soit désormais légal ?
Ainsi, conscient d’une situation intolérable pour l’État et injuste aux yeux de la plupart, le gouvernement a renoncé à la voie de la facilité, celle qui aurait consisté à ne pas intervenir. C’eût été cela le laxisme. Assumant ses responsabilités, il vous soumet un projet de loi propre à apporter à ce problème une solution à la fois réaliste, humaine et juste.
Certains penseront sans doute que notre seule préoccupation a été l’intérêt de la femme, que c’est un texte qui a été élaboré dans cette seule perspective. Il n’y est guère question ni de la société ou plutôt de la nation, ni du père de l’enfant à naître et moins encore de cet enfant.
Je me garde bien de croire qu’il s’agit d’une affaire individuelle ne concernant que la femme et que la nation n’est pas en cause. Ce problème la concerne au premier chef, mais sous des angles différents et qui ne requièrent pas nécessairement les mêmes solutions.
L’intérêt de la nation, c’est assurément que la France soit jeune, que sa population soit en pleine croissance. Un tel projet, adopté après une loi libéralisant la contraception, ne risque-t-il pas d’entraîner une chute importante de notre taux de natalité qui amorce déjà une baisse inquiétante ?
Ce n’est là ni un fait nouveau, ni une évolution propre à la France : un mouvement de baisse assez régulier des taux de natalité et de fécondité est apparu depuis 1965 dans tous les pays européens, quelle que soit leur législation en matière d’avortement ou même de contraception.
Il serait hasardeux de chercher des causes simples à un phénomène aussi général. Aucune explication ne peut y être apportée au niveau national. Il s’agit d’un fait de civilisation révélateur de l’époque que nous vivons et qui obéit à des règles complexes que d’ailleurs nous connaissons mal. Les observations faites dans de nombreux pays étrangers par les démographes ne permettent pas d’affirmer qu’il existe une corrélation démontrée entre une modification de la législation de l’avortement et l’évolution des taux de natalité et surtout de fécondité.
Il est vrai que l’exemple de la Roumanie semble démentir cette constatation, puisque la décision prise par le gouvernement de ce pays, à la fin de l’année 1966, de revenir sur des dispositions non répressives adoptées dix ans plus tôt a été suivie d’une forte explosion de natalité. Cependant, ce qu’on omet de dire, c’est qu’une baisse non moins spectaculaire s’est produite ensuite et il est essentiel de remarquer que dans ce pays, où n’existait aucune forme de contraception moderne, l’avortement a été le mode principal de limitation des naissances. L’intervention brutale d’une législation restrictive explique bien dans ce contexte un phénomène qui est demeuré exceptionnel et passager.
Tout laisse à penser que l’adoption du projet de loi n’aura que peu d’effets sur le niveau de la natalité en France, les avortements légaux remplaçant en fait les avortements clandestins, une fois passée une période d’éventuelles oscillations à court terme.
Il n’en reste pas moins que la baisse de notre natalité, si elle est indépendante de l’état de la législation sur l’avortement, est un phénomène inquiétant, à l’égard duquel les pouvoirs publics ont l’impérieux devoir de réagir.
Une des premières réunions du conseil de planification que présidera le président de la République va être consacrée à un examen d’ensemble des problèmes de la démographie française et des moyens de mettre un frein à une évolution inquiétante pour l’avenir du pays.
Quant à la politique familiale, le gouvernement a estimé qu’il s’agissait d’un problème distinct de celui de la législation sur l’avortement et qu’il n’y avait pas lieu de lier ces deux problèmes dans la discussion législative.
Cela ne signifie pas qu’il n’y attache pas une extrême importance. Dès vendredi, l’Assemblée aura à délibérer d’un projet de loi tendant à améliorer très sensiblement les allocations servies en matière de frais de garde et les allocations dites d’orphelin, qui sont notamment destinées aux enfants des mères célibataires. Ce projet réformera, en outre, le régime de l’allocation maternité et les conditions d’attribution des prêts aux jeunes ménages.
En ce qui me concerne, je m’apprête à proposer à l’Assemblée divers projets. L’un d’entre eux tend à favoriser l’action des travailleuses familiales en prévoyant leur intervention éventuelle au titre de l’aide sociale. Un autre a pour objet d’améliorer les conditions de fonctionnement et de financement des centres maternels, où sont accueillies les jeunes mères en difficulté pendant leur grossesse et les premiers mois de la vie de leur enfant. J’ai l’intention de faire un effort particulier pour la lutte contre la stérilité, par la suppression du ticket modérateur pour toutes les consultations en cette matière. D’autre part, j’ai demandé à l’INSERM de lancer, dès 1975, une action thématique de recherche sur ce problème de la stérilité qui désespère tant de couples.
Avec M. le garde des Sceaux, je me prépare à tirer les conclusions du rapport que votre collègue, M. Rivierez, parlementaire en mission, vient de rédiger sur l’adoption. Répondant aux vœux de tant de personnes qui souhaitent adopter un enfant, j’ai décidé d’instituer un Conseil supérieur de l’adoption qui sera chargé de soumettre aux pouvoirs publics toutes suggestions utiles sur ce problème. Enfin et surtout, le gouvernement s’est publiquement engagé, par la voix de M. Durafour, à entamer dès les toutes prochaines semaines avec les organisations familiales la négociation d’un contrat de progrès dont le contenu sera arrêté d’un commun accord avec les représentants des familles, sur la base de propositions qui seront soumises au Conseil consultatif de la famille que je préside.
En réalité, comme le soulignent tous les démographes, ce qui importe, c’est de modifier l’image que se font les Français du nombre idéal d’enfants par couple. Cet objectif est infiniment complexe et la discussion de l’avortement ne saurait se limiter à des mesures financières nécessairement ponctuelles.
Le deuxième absent dans ce projet pour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décision de l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent, être prise par la femme seule, mais aussi par son mari ou son compagnon. Je souhaite, pour ma part, que dans les faits il en soit toujours ainsi et j’approuve la commission de nous avoir proposé une modification en ce sens ; mais, comme elle l’a fort bien compris, il n’est pas possible d’instituer en cette matière une obligation juridique.
Enfin, le troisième absent, n’est-ce pas cette promesse de vie que porte en elle la femme ? Je me refuse à entrer dans les discussions scientifiques et philosophiques dont les auditions de la commission ont montré qu’elles posaient un problème insoluble. Plus personne ne conteste maintenant que, sur un plan strictement médical, l’embryon porte en lui définitivement toutes les virtualités de l’être humain qu’il deviendra. Mais il n’est encore qu’un devenir, qui aura à surmonter bien des aléas avant de venir à terme, un fragile chaînon de la transmission de la vie.
Faut-il rappeler que, selon les études de l’Organisation mondiale de la santé, sur cent conceptions, quarante-cinq s’interrompent d’elles-mêmes au cours des deux premières semaines et que, sur cent grossesses au début de la troisième semaine, un quart n’arrivent pas à terme, du seul fait de phénomènes naturels ? La seule certitude sur laquelle nous puissions nous appuyer, c’est le fait qu’une femme ne prend pleine conscience qu’elle porte un être vivant qui sera un jour son enfant que lorsqu’elle ressent en elle les premières manifestations de cette vie. Et c’est, sauf pour les femmes qu’anime une profonde conviction religieuse, ce décalage entre ce qui n’est qu’un devenir pour lequel la femme n’éprouve pas encore de sentiment profond et ce qu’est l’enfant dès l’instant de sa naissance qui explique que certaines, qui repousseraient avec horreur l’éventualité monstrueuse de l’infanticide, se résignent à envisager la perspective de l’avortement.
Combien d’entre nous, devant le cas d’un être cher dont l’avenir serait irrémédiablement compromis, n’ont pas eu le sentiment que les principes devaient parfois céder le pas !
Il n’en serait pas de même – c’est évident – si cet acte était véritablement perçu comme un crime analogue aux autres. Certains, parmi ceux qui sont les plus opposés au vote de ce projet, acceptent qu’en fait on n’exerce plus de poursuites et s’opposeraient même avec moins de vigueur au vote d’un texte qui se bornerait à prévoir la suspension des poursuites pénales. C’est donc qu’eux-mêmes perçoivent qu’il s’agit là d’un acte d’une nature particulière, ou, en tout cas, d’un acte qui appelle une solution spécifique.
L’Assemblée ne m’en voudra pas d’avoir abordé longuement cette question. Vous sentez tous que c’est là un point essentiel, sans doute le fond même du débat. Il convenait de l’évoquer avant d’en venir à l’examen du contenu du projet.
En préparant le projet qu’il vous soumet aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé un triple objectif : faire une loi réellement applicable ; faire une loi dissuasive ; faire une loi protectrice.
Ce triple objectif explique l’économie du projet.
Une loi applicable d’abord.
Un examen rigoureux des modalités et des conséquences de la définition de cas dans lesquels serait autorisée l’interruption de grossesse révèle d’insurmontables contradictions.
Si ces conditions sont définies en termes précis – par exemple, l’existence de graves menaces pour la santé physique ou mentale de la femme, ou encore, par exemple, les cas de viol ou d’inceste vérifiés par un magistrat -, il est clair que la modification de la législation n’atteindra pas son but quand ces critères seront réellement respectés, puisque la proportion d’interruptions de grossesse pour de tels motifs est faible. Au surplus, l’appréciation de cas éventuels de viol ou d’inceste soulèverait des problèmes de preuve pratiquement insolubles dans un délai adapté à la situation.
Si, au contraire, c’est une définition large qui est donnée – par exemple, le risque pour la santé psychique ou l’équilibre psychologique ou la difficulté des conditions matérielles ou morales d’existence -, il est clair que les médecins ou les commissions qui seraient chargés de décider si ces conditions sont réunies, auraient à prendre leur décision sur la base de critères insuffisamment précis pour être objectifs.
Dans de tels systèmes, l’autorisation de pratiquer l’interruption de grossesse n’est en pratique donnée qu’en fonction des conceptions personnelles des médecins ou des commissions en matière d’avortement et ce sont les femmes les moins habiles à trouver le médecin le plus compréhensif ou la commission la plus indulgente qui se trouveront encore dans une situation sans issue.
Pour éviter cette injustice, l’autorisation est donnée dans bien des pays de façon quasi automatique, ce qui rend une telle procédure inutile, tout en laissant à elles-mêmes un certain nombre de femmes qui ne veulent pas encourir l’humiliation de se présenter devant une instance qu’elles ressentent comme un tribunal.
Or, si le législateur est appelé à modifier les textes en vigueur, c’est pour mettre fin aux avortements clandestins qui sont le plus souvent le fait de celles qui, pour des raisons sociales, économiques ou psychologiques, se sentent dans une telle situation de détresse qu’elles sont décidées à mettre fin à leur grossesse dans n’importe quelles conditions. C’est pourquoi, renonçant à une formule plus ou moins ambiguë ou plus ou moins vague, le gouvernement a estimé préférable d’affronter la réalité et de reconnaître qu’en définitive la décision ultime ne peut être prise que par la femme.
Remettre la décision à la femme, n’est-ce pas contradictoire avec l’objectif de dissuasion, le deuxième des trois que s’assigne ce projet ?
Ce n’est pas un paradoxe que de soutenir qu’une femme sur laquelle pèse l’entière responsabilité de son geste hésitera davantage à l’accomplir que celle qui aurait le sentiment que la décision a été prise à sa place par d’autres.
Le gouvernement a choisi une solution marquant clairement la responsabilité de la femme parce qu’elle est plus dissuasive au fond qu’une autorisation émanant d’un tiers qui ne serait ou ne deviendrait vite qu’un faux-semblant.
Ce qu’il faut, c’est que cette responsabilité, la femme ne l’exerce pas dans la solitude ou dans l’angoisse.
Tout en évitant d’instituer une procédure qui puisse la détourner d’y avoir recours, le projet prévoit donc diverses consultations qui doivent la conduire à mesurer toute la gravité de la décision qu’elle se propose de prendre.
Le médecin peut jouer ici un rôle capital, d’une part, en informant complètement la femme des risques médicaux de l’interruption de grossesse qui sont maintenant bien connus, et tout spécialement des risques de prématurité de ses enfants futurs, et, d’autre part, en la sensibilisant au problème de la contraception.
Cette tâche de dissuasion et de conseil revient au corps médical de façon privilégiée et je sais pouvoir compter sur l’expérience et le sens de l’humain des médecins pour qu’ils s’efforcent d’établir au cours de ce colloque singulier le dialogue confiant et attentif que les femmes recherchent, parfois même inconsciemment.
Le projet prévoit ensuite une consultation auprès d’un organisme social qui aura pour mission d’écouter la femme, ou le couple lorsqu’il y en a un, de lui laisser exprimer sa détresse, de l’aider à obtenir des aides si cette détresse est financière, de lui faire prendre conscience de la réalité des obstacles qui s’opposent ou semblent s’opposer à l’accueil d’un enfant. Bien des femmes apprendront ainsi à l’occasion de cette consultation qu’elles peuvent accoucher anonymement et gratuitement à l’hôpital et que l’adoption éventuelle de leur enfant peut constituer une solution.
Il va sans dire que nous souhaitons que ces consultations soient le plus diversifiées possible et que, notamment, les organismes qui se sont spécialisés pour aider les jeunes femmes en difficulté puissent continuer à les accueillir et à leur apporter l’aide qui les incite à renoncer à leur projet. Tous ces entretiens auront naturellement lieu seul à seule, et il est bien évident que l’expérience et la psychologie des personnes appelées à accueillir les femmes en détresse pourront contribuer de façon non négligeable à leur apporter un soutien de nature à les faire changer d’avis. Ce sera, en outre, une nouvelle occasion d’évoquer avec la femme le problème de la contraception et la nécessité, dans l’avenir, d’utiliser des moyens contraceptifs pour ne plus jamais avoir à prendre la décision d’interrompre une grossesse pour les cas où la femme ne désirerait pas avoir d’enfant. Cette information en matière de régulation des naissances – qui est la meilleure des dissuasions à l’avortement – nous paraît si essentielle que nous avons prévu d’en faire une obligation, sous peine de fermeture administrative, à la charge des établissements où se feraient les interruptions de grossesse. Les deux entretiens qu’elle aura eus, ainsi que le délai de réflexion de huit jours qui lui sera imposé, ont paru indispensables pour faire prendre conscience à la femme de ce qu’il ne s’agit pas d’un acte normal ou banal, mais d’une décision grave qui ne peut être prise sans en avoir pesé les conséquences et qu’il convient d’éviter à tout prix. Ce n’est qu’après cette prise de conscience, et dans le cas où la femme n’aurait pas renoncé à sa décision, que l’interruption de grossesse pourrait avoir lieu. Cette intervention ne doit toutefois pas être pratiquée sans de strictes garanties médicales pour la femme elle-même et c’est le troisième objectif du projet de loi : protéger la femme.
Tout d’abord, l’interruption de grossesse ne peut être que précoce, parce que ses risques physiques et psychiques, qui ne sont jamais nuls, deviennent trop sérieux après la fin de la dixième semaine qui suit la conception pour que l’on permette aux femmes de s’y exposer.
Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin, comme c’est la règle dans tous les pays qui ont modifié leur législation dans ce domaine. Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer.
Enfin, pour donner plus de sécurité à la femme, l’intervention ne sera permise qu’en milieu hospitalier, public ou privé.
Il ne faut pas dissimuler que le respect de ces dispositions que le gouvernement juge essentielles, et qui restent sanctionnées par les pénalités prévues à l’article 317 du code pénal maintenues en vigueur à cet égard, implique une sérieuse remise en ordre que le gouvernement entend mener à bien. Il sera mis fin à des pratiques qui ont reçu récemment une fâcheuse publicité et qui ne pourront plus être tolérées dès lors que les femmes auront la possibilité de recourir légalement à des interventions accomplies dans de réelles conditions de sécurité.
De même, le gouvernement est décidé à appliquer fermement les dispositions nouvelles qui remplaceront celles de la loi de 1920 en matière de propagande et de publicité. Contrairement à ce qui est dit ici ou là, le projet n’interdit pas de donner des informations sur la loi et sur l’avortement ; il interdit l’incitation à l’avortement par quelque moyen que ce soit car cette incitation reste inadmissible.
Cette fermeté, le gouvernement la montrera encore en ne permettant pas que l’interruption de grossesse donne lieu à des profits choquants ; les honoraires et les frais d’hospitalisation ne devront pas dépasser des plafonds fixés par décision administrative en vertu de la législation relative aux prix. Dans le même souci, et pour éviter de tomber dans les abus constatés dans certains pays, les étrangères devront justifier de conditions de résidence pour que leur grossesse puisse être interrompue.
Je voudrais enfin expliquer l’option prise par le gouvernement, qui a été critiquée par certains, sur le non-remboursement de l’interruption de grossesse par la Sécurité sociale.
Lorsque l’on sait que les soins dentaires, les vaccinations non obligatoires, les verres correcteurs ne sont pas ou sont encore très incomplètement remboursés par la Sécurité sociale, comment faire comprendre que l’interruption de grossesse soit, elle, remboursée ? Si l’on s’en tient aux principes généraux de la Sécurité sociale, l’interruption de grossesse, lorsqu’elle n’est pas thérapeutique, n’a pas à être prise en charge. Faut-il faire exception à ce principe ?
Nous ne le pensons pas, car il nous a paru nécessaire de souligner la gravité d’un acte qui doit rester exceptionnel, même s’il entraîne dans certains cas une charge financière pour les femmes. Ce qu’il faut, c’est que l’absence de ressources ne puisse pas empêcher une femme de demander une interruption de grossesse lorsque cela se révèle indispensable ; c’est pourquoi l’aide médicale a été prévue pour les plus démunies.
Ce qu’il faut aussi, c’est bien marquer la différence entre la contraception qui, lorsque les femmes ne désirent pas un enfant, doit être encouragée par tous les moyens et dont le remboursement par la Sécurité sociale vient d’être décidé, et l’avortement que la société tolère mais qu’elle ne saurait ni prendre en charge ni encourager.
Rares sont les femmes qui ne désirent pas d’enfant ; la maternité fait partie de l’accomplissement de leur vie et celles qui n’ont pas connu ce bonheur en souffrent profondément. Si l’enfant une fois né est rarement rejeté et donne à sa mère, avec son premier sourire, les plus grandes joies qu’elle puisse connaître, certaines femmes se sentent incapables, en raison des difficultés très graves qu’elles connaissent à un moment de leur existence, d’apporter à un enfant l’équilibre affectif et la sollicitude qu’elles lui doivent. À ce moment, elles feront tout pour l’éviter ou ne pas le garder. Et personne ne pourra les en empêcher. Mais les mêmes femmes, quelques mois plus tard, leur vie affective ou matérielle s’étant transformée, seront les premières à souhaiter un enfant et deviendront peut-être les mères les plus attentives. C’est pour celles-là que nous voulons mettre fin à l’avortement clandestin, auquel elles ne manqueraient pas de recourir, au risque de rester stériles ou atteintes au plus profond d’elles-mêmes.
J’en arrive au terme de mon exposé. Volontairement, j’ai préféré m’expliquer sur la philosophie générale du projet plutôt que sur le détail de ses dispositions que nous examinerons à loisir au cours de la discussion des articles.
Je sais qu’un certain nombre d’entre vous estimeront en conscience qu’ils ne peuvent voter ce texte, pas davantage qu’aucune loi faisant sortir l’avortement de l’interdit et du clandestin.
Ceux-là, j’espère les avoir au moins convaincus que ce projet est le fruit d’une réflexion honnête et approfondie sur tous les aspects du problème et que, si le gouvernement a pris la responsabilité de le soumettre au Parlement, ce n’est qu’après en avoir mesuré la portée immédiate aussi bien que les conséquences futures pour la nation.
Je ne leur en donnerai qu’une preuve, c’est qu’usant d’une procédure tout à fait exceptionnelle en matière législative, le gouvernement vous propose d’en limiter l’application à cinq années. Ainsi dans l’hypothèse où il apparaîtrait au cours de ce laps de temps que la loi que vous auriez votée ne serait plus adaptée à l’évolution démographique ou au progrès médical, le Parlement aurait à se prononcer à nouveau dans cinq ans en tenant compte de ces nouvelles données.
D’autres hésitent encore. Ils sont conscients de la détresse de trop de femmes et souhaitent leur venir en aide ; ils craignent toutefois les effets et les conséquences de la loi. À ceux-ci je veux dire que, si la loi est générale et donc abstraite, elle est faite pour s’appliquer à des situations individuelles souvent angoissantes; que si elle n’interdit plus, elle ne crée aucun droit à l’avortement et que, comme le disait Montesquieu : La nature des lois humaines est d’être soumise à tous les accidents qui arrivent et de varier à mesure que les volontés des hommes changent. Au contraire, la nature des lois de la religion est de ne varier jamais. Les lois humaines statuent sur le bien, la religion sur le meilleur.
C’est bien dans cet esprit que depuis une dizaine d’années, grâce au président de votre commission des lois, avec lequel j’ai eu l’honneur de collaborer lorsqu’il était garde des Sceaux, a été rajeuni et transformé notre prestigieux code civil. Certains ont craint alors qu’en prenant acte d’une nouvelle image de la famille, on ne contribue à la détériorer. Il n’en a rien été et notre pays peut s’honorer d’une législation civile désormais plus juste, plus humaine, mieux adaptée à la société dans laquelle nous vivons.
Je sais que le problème dont nous débattons aujourd’hui concerne des questions infiniment plus graves et qui troublent beaucoup plus la conscience de chacun. Mais en définitive il s’agit aussi d’un problème de société.
Je voudrais enfin vous dire ceci : au cours de la discussion, je défendrai ce texte, au nom du gouvernement, sans arrière-pensée, et avec toute ma conviction, mais il est vrai que personne ne peut éprouver une satisfaction profonde à défendre un tel texte – le meilleur possible à mon avis – sur un tel sujet : personne n’a jamais contesté, et le ministre de la Santé moins que quiconque, que l’avortement soit un échec quand il n’est pas un drame.
Mais nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les trois cent mille avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours.
L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays.
Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l’avenir.
Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu’elles diffèrent de nous ; nous les avons nous mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l’avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres.
Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême.
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1° 02 1975
Pier Paolo PASOLINI : Le vide du pouvoir en Italie, publié dans le Corriere della Sera.
La distinction entre fascisme adjectif et fascisme substantif remonte à rien moins qu’au journal il Politecnico, c’est-à-dire à l’immédiat après-guerre… Ainsi commence une intervention de Franco Fortini sur le fascisme (l’Europeo, 26-12-1974) : intervention à laquelle, comme on dit, je souscris complètement et pleinement. Je ne peux pourtant pas souscrire à son tendancieux début. En effet, la distinction entre fascismes faite dans le Politecnico n’est ni pertinente, ni actuelle. Elle pouvait encore être valable jusqu’à il y a une dizaine d’années : quand le régime démocrate-chrétien était encore la continuation pure et simple du régime fasciste. Mais, il y a une dizaine d’années, il s’est passé quelque chose. Quelque chose qui n’existait, ni n’était prévisible, non seulement à l’époque du Politecnico, mais encore un an avant que cela ne se passât (ou carrément, comme on le verra, pendant que cela se passait).
La vraie confrontation entre les fascismes ne peut donc pas être chronologiquement celle du fascisme fasciste avec le fascisme démocrate-chrétien, mais celle du fascisme fasciste avec le fascisme radicalement, totalement et imprévisiblement nouveau qui est né de ce quelque chose qui s’est passé il y a une dizaine d’années.
Puisque je suis écrivain et que je polémique ou, du moins, que je discute avec d’autres écrivains, que l’on me permette de donner une définition à caractère poético-littéraire de ce phénomène qui est intervenu en Italie en ce temps-là. Cela servira à simplifier et à abréger (et probablement aussi à mieux comprendre) notre propos.
Au début des années 60, à cause de la pollution atmosphérique et, surtout, à la campagne, à cause de la pollution de l’eau (fleuves d’azur et canaux limpides), les lucioles ont commencé à disparaître. Cela a été un phénomène foudroyant et fulgurant. Après quelques années, il n’y avait plus de lucioles. (Aujourd’hui, c’est un souvenir quelque peu poignant du passé : un homme de naguère qui a un tel souvenir ne peut se retrouver jeune dans les nouveaux jeunes, et ne peut donc plus avoir les beaux regrets d’autrefois).
Ce quelque chose qui est intervenu il y a une dizaine d’années, nous l’appellerons donc la disparition des lucioles.
Le régime démocrate-chrétien a connu deux phases complètement distinctes, qui, non seulement, ne peuvent être confrontées l’une à l’autre, ce qui impliquerait une certaine continuité entre elles, mais encore qui sont devenues franchement incommensurables d’un point de vue historique. La première phase de ce régime (comme, à juste titre, les radicaux ont toujours tenu à l’appeler) est celle qui va de la fin de la guerre à la disparition des lucioles, et la seconde, celle qui va de la disparition des lucioles à aujourd’hui. Observons-les l’une après l’autre.
Avant la disparition des lucioles.
La continuité entre le fascisme fasciste et le fascisme démocrate-chrétien est totale et absolue. Je ne parlerai pas de ceci, dont on parlait aussi à l’époque, peut-être dans le Politecnico : l’épuration manquée, la continuité des codes, la violence policière, le mépris pour la constitution. Et je m’arrête à ce fait qui, par la suite, a compté pour une conscience historique rétrospective : la démocratie que les antifascistes démocrates-chrétiens ont opposée à la dictature fasciste était effrontément formelle.
Elle se fondait sur une majorité absolue obtenue par les votes d’énormes strates de classes moyennes et d’immenses masses paysannes, guidées par le Vatican. Cette direction du Vatican n’était possible que si elle se fondait sur un régime totalement répressif. Dans un tel univers, les valeurs qui comptaient étaient les mêmes que pour le fascisme : l’Eglise, la patrie, la famille, l’obéissance, la discipline, l’ordre, l’épargne, la moralité. Ces valeurs (comme d’ailleurs sous le fascisme) étaient aussi réelles, c’est-à-dire qu’elles faisaient partie des cultures particulières et concrètes qui constituaient l’Italie archaïquement agricole et paléoindustrielle. Mais au moment où elles ont été érigées en valeurs nationales, elles n’ont pu que perdre toute réalité, pour devenir atroce, stupide et répressif conformisme d’Etat : le conformisme du pouvoir fasciste et démocrate-chrétien. Ne parlons pas du provincialisme, de la grossièreté et de l’ignorance des élites qui, à un niveau différent de celui des masses, furent les mêmes durant le fascisme et durant la première phase du régime démocrate-chrétien. Le paradigme de cette ignorance, ce furent le pragmatisme et le formalisme du Vatican.
Tout cela semble clair et incontestable aujourd’hui parce que les intellectuels et les opposants d’alors nourrissaient des espérances insensées. Ils espéraient que tout cela ne fût pas complètement vrai et que la démocratie formelle comptât au fond pour quelque chose. A présent, avant de passer avant la seconde phase, il me faut consacrer quelques lignes au moment de transition.
Pendant la disparition des lucioles.
A cette époque, la distinction entre fascisme et fascisme du Politecnico pouvait aussi s’opérer. En effet, aussi bien le grand pays qui était en train de se constituer dans le pays – la masse paysanne et ouvrière organisée par le P.C.I. – que les intellectuels les plus avancés et les plus critiques, ne se sont pas aperçus que les lucioles étaient en train de disparaître. Ils connaissaient assez bien la sociologie (qui, dans ces années-là, avait provoqué la crise de la méthode d’analyse marxiste), mais c’était des connaissances encore non vécues, essentiellement formelles. Personne ne pouvait soupçonner quelle serait la réalité historique du futur immédiat, ni identifier ce que l’on appelait alors le bien-être avec le développement qui devait réaliser pour la première fois pleinement en Italie ce génocide dont Marx parlait dans son Manifeste.
Après la disparition des lucioles.
Les valeurs, nationalisées et donc falsifiées, du vieil univers agricole et paléocapitaliste d’un seul coup ne comptent plus. Eglise, patrie, famille, obéissance, ordre, épargne, moralité, ne comptent plus. Elles ne survivent même plus en tant que fausses valeurs. Elles survivent dans le clérico-fascisme émargé (même le M.S.I. les répudie pour l’essentiel). Les remplacent les valeurs d’un nouveau type de civilisation, complètement autre par rapport à la société paysanne et paléoindustrielle. Cette expérience a déjà été faite par d’autres Etats. Mais, en Italie, elle est entièrement particulière, parce qu’il s’agit de la première unification réelle subie par notre pays, alors que dans les autres pays elle se superpose, avec une certaine logique, à l’unification monarchique et aux unifications ultérieures de la révolution bourgeoise et industrielle. Le traumatisme italien dû au choc entre l’archaïsme pluraliste et le nivellement industriel n’a peut-être qu’un seul précédent : l’Allemagne d’avant Hitler. Là aussi, les valeurs des différentes cultures particularistes ont été détruites par l’homologation violente que fut l’industrialisation, avec pour conséquence la formation de ces gigantesques masses, non plus antiques (paysannes, artisanes) et pas encore modernes (bourgeoises), qui ont constitué le sauvage, l’aberrant, l’imprévisible corps des troupes nazies.
Il se passe quelque chose de semblable en Italie, et avec une violence encore plus grande, dans la mesure où l’industrialisation des années 60-70 constitue également une mutation décisive par rapport à celle de l’Allemagne d’il y a cinquante ans. Nous ne sommes plus, comme chacun le sait, en face de temps nouveaux, mais d’une époque nouvelle de l’histoire humaine, de cette histoire humaine dont les cadences sont millénaristes. Il était impossible que les Italiens réagissent plus mal qu’ils ne l’ont fait à ce traumatisme historique. Ils sont devenus (surtout dans le Centre-Sud) en quelques années un peuple dégénéré, ridicule, monstrueux, criminel – il suffit de descendre dans la rue pour le comprendre. Mais, bien entendu, pour comprendre les changements des gens, il faut les comprendre. Moi, malheureusement, je l’aimais, ce peuple italien, aussi bien en dehors des schèmes du pouvoir (au contraire, en opposition désespérée avec eux) qu’en dehors des schèmes populistes et humanitaires. C’était un amour réel, enraciné dans mon caractère. J’ai donc vu avec mes sens le comportement imposé par le pouvoir de la consommation remodeler et déformer la conscience du peuple italien, jusqu’à une irréversible dégradation ; ce qui n’était pas arrivé pendant le fascisme fasciste, période au cours de laquelle le comportement était totalement dissocié de la conscience. C’était en vain que le pouvoir totalitaire répétait et répétait ses impositions de comportement : la conscience n’était pas impliquée. Les modèles fascistes n’étaient que des masques que l’on mettait et enlevait tour à tour. Quand le fascisme fasciste est tombé, tout est redevenu comme avant. On l’a aussi vu au Portugal : après quarante années de fascisme, le peuple portugais a célébré le 1er mai comme si le dernier qui eût été célébré avait été le précédent.
Il est donc ridicule que Fortini antidate la distinction entre fascisme et fascisme à l’immédiat après-guerre : la distinction entre le fascisme fasciste et le fascisme de la deuxième phase du pouvoir démocrate-chrétien n’a aucun terme de comparaison dans notre histoire ; non seulement dans notre histoire, mais aussi probablement dans toute l’histoire.
Mais je n’écris pas uniquement le présent article pour polémiquer à ce propos, même s’il me tient beaucoup à cœur ; je l’écris, en réalité, pour une raison très différente. La voici : Tous mes lecteurs se seront certainement aperçu du changement des dignitaires démocrates-chrétiens : en quelques mois, ils sont devenus des masques funèbres. C’est vrai, ils continuent à étaler des sourires radieux d’une sincérité incroyable. Dans leurs pupilles se grumèle un vrai, un béat éclat de bonne humeur, quand ce n’est pas celui, goguenard, du mot d’esprit et de la rouerie. Ce qui, semble-t-il, plaît autant aux électeurs que le vrai bonheur. En outre, nos dignitaires continuent imperturbablement d’émettre leurs verbiages incompréhensibles où flottent les flatus vocis de leurs habituelles promesses stéréotypées.
En réalité, toutes ces choses sont bel et bien des masques. Je suis certain que, si on les enlevait, on ne trouverait même pas un tas d’os ou de cendres : ce serait le rien, le vide. L’explication est simple : il y a, en réalité, aujourd’hui en Italie un dramatique vide du pouvoir. Mais c’est ceci qui compte : pas un vide du pouvoir législatif ou exécutif, pas un vide du pouvoir de direction, ni, enfin, un vide du pouvoir politique dans n’importe quel sens traditionnel ; un vide du pouvoir en soi. Comment en sommes-nous arrivés à ce vide ? Ou, mieux, comment les hommes du pouvoir en sont-ils arrivés là ?
L’explication est, encore une fois, simple : les hommes du pouvoir démocrate-chrétien sont passés de la phase des lucioles à celle de la disparition des lucioles sans s’en rendre compte. Pour aussi quasiment criminel que cela puisse paraître, leur inconscience a été sur ce point absolue : ils n’ont en rien soupçonné que le pouvoir, qu’ils détenaient et géraient, ne suivait pas simplement une évolution normale, mais qu’il était en train de changer radicalement de nature.
Ils se sont leurrés à l’idée que, dans leur régime, rien n’évoluerait véritablement, que, par exemple, ils pourraient compter à jamais sur le Vatican, sans se rendre compte que le pouvoir, qu’eux-mêmes continuaient à détenir et à gérer, ne savait plus que faire du Vatican, ce foyer de vie paysanne, rétrograde, pauvre. Ils ont eu l’illusion de pouvoir compter à jamais sur une armée nationaliste (exactement comme leurs prédécesseurs fascistes) : ils n’ont pas vu que le pouvoir, qu’eux-mêmes continuaient à détenir et à gérer, manœuvrait déjà pour jeter les bases d’armées nouvelles transnationales, presque des polices technocratiques. Et l’on peut dire la même chose pour la famille, contrainte, sans solution de continuité avec le temps du fascisme, à l’épargne et à la moralité : aujourd’hui, le pouvoir de la consommation lui a imposé des changements radicaux, jusqu’à l’acceptation du divorce et à présent, potentiellement, tout le reste sans limites (ou du moins dans les limites autorisées par la permissivité du nouveau pouvoir, qui est plus que totalitaire puisqu’il est violemment totalisant).
Les hommes du pouvoir démocrate-chrétien ont subi tout cela, alors qu’ils croyaient l’administrer. Ils ne se sont pas aperçus qu’il s’agissait d’autre chose d’incommensurable non seulement avec eux mais encore avec toute forme de civilisation. Comme toujours (cf. Gramsci), il n’y a eu de symptômes que dans le langage. Pendant la phase de transition – à savoir durant la disparition des lucioles – les hommes du pouvoir démocrate-chrétien ont presque brusquement changé leur façon de s’exprimer, en adoptant un langage complètement nouveau (du reste aussi incompréhensible que le latin) : spécialement Aldo Moro – c’est-à-dire (par une énigmatique corrélation) celui qui apparaît comme le moins impliqué de tous dans les actes horribles organisés de 1969 à aujourd’hui dans le but, jusqu’à présent formellement atteint, de conserver à tout prix le pouvoir.
Je dis formellement parce que, je le répète, dans la réalité, les dignitaires démocrates-chrétiens, avec leurs démarches d’automates et leurs sourires, cachent le vide. Le pouvoir réel agit sans eux et ils n’ont entre les mains qu’un appareil inutile, qui ne laisse plus de réels en eux que leurs mornes complets vestons.
Toutefois, dans l’histoire, le vide ne peut demeurer ; on ne peut l’affirmer que dans l’abstrait ou dans un raisonnement par l’absurde. Il est probable qu’en effet le vide dont je parle soit déjà en train de se remplir, à travers une crise et un redressement qui ne peuvent pas ne pas ravager tout le pays. L’attente morbide d’un coup d’Etat en est, par exemple, un indice. Comme s’il s’agissait seulement de remplacer le groupe d’hommes qui nous a effroyablement gouvernés pendant trente ans, en menant l’Italie au désastre économique, écologique, urbaniste, anthropologique ! En réalité, le faux remplacement de ces têtes de bois par d’autres têtes de bois (non pas moins, mais encore plus funèbrement carnavalesques), réalisé par le renforcement artificiel du vieil appareil du pouvoir fasciste, ne servirait à rien (et qu’il soit clair que, dans un tel cas, la troupe serait, de par sa composition même, nazie). Le pouvoir réel, que depuis une dizaine d’années les têtes de bois ont servi sans se rendre compte de sa réalité – voilà quelque chose qui pourrait avoir déjà rempli le vide (en rendant également vaine la participation possible au gouvernement du grand pays communiste qui est né au cours de la dégradation de l’Italie : car il ne s’agit pas de gouverner). De ce pouvoir réel, nous nous faisons des images abstraites et, au fond, apocalyptiques : nous ne savons pas quelles formes il prendrait pour directement remplacer les serviteurs qui l’ont pris pour une simple modernisation.de techniques. De toute manière, en ce qui me concerne (si cela peut intéresser le lecteur), que ceci soit net : je donnerai toute la Montedison, encore que ce soit une multinationale, pour une luciole.
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20 11 1977
ANOUAR el SADATE, président de l’Égypte, s’adresse à la Knesset, le parlement israélien.
Je suis venu chez vous pour qu’ensemble nous puissions construire une paix permanente et juste et éviter que soit versée une seule goutte de sang d’une seul Arabe ou d’un seul Israélien… Pourquoi laisserions-nous aux générations futures un héritage de sang et de mort, des orphelins, des veuves, des familles brisées et les gémissements des victimes ?
Pourquoi n’imitons-nous pas la sagesse de notre Créateur ? telle qu’elle est exprimée dans les sentences de Salomon : La trahison est dans le cœur de ceux qui pensent au mal. Pour ceux qui recommandent la paix, la joie est leur partage. Un morceau de pain sec avec la paix est meilleur qu’une maison pleine de vivres, mais avec des querelles…
Je vous dis, en vérité, que la paix ne sera réelle que si elle est fondée sur la justice et non sur l’occupation des terres d’autrui. Il n’est pas admissible que vous demandiez pour vous-mêmes ce que vous refusez aux autres. Franchement, dans l’esprit qui m’a poussé à venir aujourd’hui chez vous, je vous dis : vous devez abandonner une fois pour toutes vos rêves de conquêtes. Vous devez abandonner aussi la croyance que la force est la meilleure façon de traiter avec les Arabes. Vous devez comprendre les leçons de l’affrontement entre vous et nous. L’expansion ne vous apportera aucun bénéfice.
Pour parler clairement, notre terre n’est pas objet de compromis ou de marchandage. Notre sol national est, pour nous, aussi sacré que la vallée dans laquelle Dieu a parlé à Moïse. Aucun d’entre nous n’a le droit, et aucun d’entre nous n’acceptera de céder un pouce de ce sol. Aucun d’entre nous n’acceptera le principe d’un marchandage ou d’un compromis sur ce point…
Qu’est-ce que la paix pour Israël ? Vivre dans la région avec ses voisins arabes en sûreté et en sécurité. À cela, je dis oui. Vivre à l’intérieur de ses frontières, à l’abri de toute agression. À cela, je dis oui. Obtenir toutes sortes de garanties qui sauvegarderaient ces deux points. A cette demande, je dis oui…
Il y a de la terre arabe qu’Israël a occupée et continue à occuper par la force des armes. Nous insistons sur un retrait complet de ce territoire arabe, y compris Jérusalem arabe. Jérusalem où je suis venu comme dans une cité de paix, la cité qui a été et qui sera toujours l’incarnation vivante de la coexistence entre les fidèles des trois religions. Il est inacceptable que quiconque puisse penser à la position spéciale de Jérusalem en termes d’annexion ou d’expansion. Jérusalem doit être une ville libre, ouverte à tous les fidèles. Plus important que tout cela, la ville ne doit pas être coupée de ceux qui s’y sont rendus pendant des siècles.
Plutôt que de réveiller des haines du type des croisades, nous devrions ressusciter l’esprit d’Omar el-Khattab et de Saladin, l’esprit de tolérance et de respect du droit…
À chaque homme, à chaque femme et à chaque enfant d’Israël, je dis : Encouragez vos dirigeants à lutter pour la paix. Faisons en sorte que tous les efforts soient canalisés vers la construction d’un édifice de paix, plutôt que vers celles de forteresses et des abris protégés par des fusées.
Présentons au monde entier l’image de l’homme nouveau de cette région de façon que nous puissions offrir un exemple pour l’homme contemporain, un homme de paix. Soyez des héros pour vos fils. Dites-leur que les guerres passées ont été les dernières et la fin du chagrin. Dites-leur que nous sommes prêts à un nouveau départ, au début d’une vie nouvelle d’amour, de justice, de liberté et de paix.
Vous, mères qui pleurez ; vous, femmes qui avez perdu votre mari ; vous, qui avez perdu un frère ou un père, remplissez vos cœurs des espérances de la paix, faites que l’espoir devienne une réalité qui vive et s’épanouisse ; faites de l’espoir un code de conduite, car la volonté des peuples est issue de la volonté de Dieu… Je suis venu ici pour transmettre un message. Et, Dieu m’en est témoin, j’ai transmis le message…
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17 09 1981
Robert BADINTER, garde des Sceaux, à l’Assemblée nationale en faveur de l’abolition de la peine de mort.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j’ai l’honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort en France.
En cet instant, dont chacun d’entre vous mesure la portée qu’il revêt pour notre justice et pour nous, je veux d’abord remercier la commission des lois parce qu’elle a compris l’esprit du projet qui lui était présenté et, plus particulièrement, son rapporteur, M. Raymond Forni, non seulement parce qu’il est un homme de cœur et de talent mais parce qu’il a lutté dans les années écoulées pour l’abolition. Au-delà de sa personne et, comme lui, je tiens à remercier tous ceux, quelle que soit leur appartenance politique qui, au cours des années passées, notamment au sein des commissions des lois précédentes, ont également œuvré pour que l’abolition soit décidée, avant même que n’intervienne le changement politique majeur que nous connaissons.
Cette communion d’esprit, cette communauté de pensée à travers les clivages politiques montrent bien que le débat qui est ouvert aujourd’hui devant vous est d’abord un débat de conscience et le choix auquel chacun d’entre vous procédera l’engagera personnellement.
Raymond Forni a eu raison de souligner qu’une longue marche s’achève aujourd’hui. Près de deux siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qu’ait connue la France, Le Pelletier de Saint-Fargeau demandait l’abolition de la peine capitale. C’était en 1791.
Je regarde la marche de la France.
La France est grande, non seulement par sa puissance, mais au-delà de sa puissance, par l’éclat des idées, des causes, de la générosité qui l’ont emporté aux moments privilégiés de son histoire.
La France est grande parce qu’elle a été la première en Europe à abolir la torture malgré les esprits précautionneux qui, dans le pays, s’exclamaient à l’époque que, sans la torture, la justice française serait désarmée, que, sans la torture, les bons sujets seraient livrés aux scélérats.
La France a été parmi les premiers pays du monde à abolir l’esclavage, ce crime qui déshonore encore l’humanité.
Il se trouve que la France aura été, en dépit de tant d’efforts courageux, l’un des derniers pays, presque le dernier – et je baisse la voix pour le dire – en Europe occidentale, dont elle a été si souvent le foyer et le pôle, à abolir la peine de mort.
Pourquoi ce retard ? Voilà la première question qui se pose à nous.
Ce n’est pas la faute du génie national. C’est de France, c’est de cette enceinte, souvent, que se sont levées les plus grandes voix, celles qui ont résonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine, celles qui ont soutenu, avec le plus d’éloquence, la cause de l’abolition. Vous avez, fort justement, monsieur Forni, rappelé Hugo, j’y ajouterai, parmi les écrivains, Camus. Comment, dans cette enceinte, ne pas penser aussi à Gambetta, à Clemenceau et surtout au grand Jaurès ? Tous se sont levés. Tous ont soutenu la cause de l’abolition. Alors pourquoi le silence a-t-il persisté et pourquoi n’avons-nous pas aboli ?
Je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national. Les Français ne sont certes pas plus répressifs, moins humains que les autres peuples. Je le sais par expérience. Juges et jurés français savent être aussi généreux que les autres. La réponse n’est donc pas là. Il faut la chercher ailleurs.
Pour ma part j’y vois une explication qui est d’ordre politique. Pourquoi ?
L’abolition, je l’ai dit, regroupe, depuis deux siècles, des femmes et des hommes de toutes les classes politiques et, bien au-delà, de toutes les couches de la nation.
Mais si l’on considère l’histoire de notre pays, on remarquera que l’abolition, en tant que telle, a toujours été une des grandes causes de la gauche française. Quand je dis gauche, comprenez-moi, j’entends forces de changement, forces de progrès, parfois forces de révolution, celles qui, en tout cas, font avancer l’histoire.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes, sur de nombreux bancs des communistes et sur quelques bancs de l’union pour la démocratie française.)
Examinez simplement ce qui est la vérité. Regardez-la.
J’ai rappelé 1791, la première Constituante, la grande Constituante. Certes elle n’a pas aboli, mais elle a posé la question, audace prodigieuse en Europe à cette époque. Elle a réduit le champ de la peine de mort plus que partout ailleurs en Europe.
La première assemblée républicaine que la France ait connue, la grande Convention, le 4 brumaire an IV de la République, a proclamé que la peine de mort était abolie en France à dater de l’instant où la paix générale serait rétablie.
La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s’inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai.
Mais suivons les élans.
La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié.
La Révolution de 1848 entraîna l’abolition de la peine de mort en matière politique, que la France ne remettra plus en cause jusqu’à la guerre de 1939.
Il faudra attendre ensuite qu’une majorité de gauche soit établie au centre de la vie politique française, dans les années qui suivent 1900, pour que soit à nouveau soumise aux représentants du peuple la question de l’abolition. C’est alors qu’ici même s’affrontèrent, dans un débat dont l’histoire de l’éloquence conserve pieusement le souvenir vivant, et Barrès et Jaurès.
Jaurès – que je salue en votre nom à tous – a été, de tous les orateurs de la gauche, de tous les socialistes, celui qui a mené le plus haut, le plus loin, le plus noblement l’éloquence du cœur et l’éloquence de la raison, celui qui a servi, comme personne, le socialisme, la liberté et l’abolition.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur plusieurs bancs des communistes.)
Jaurès…
(Interruptions sur les bancs de l’union de la démocratie française et du rassemblement pour la République.)
Il y a des noms qui gênent encore certains d’entre vous ?
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes et nombreuses interruptions.)
Messieurs, j’ai salué Barrés en dépit de l’éloignement de nos conceptions sur ce point ; je n’ai pas besoin d’insister.
Mais je dois rappeler, puisque, à l’évidence, sa parole n’est pas éteinte en vous, la phrase que prononça Jaurès : La peine de mort est contraire à ce que l’humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire à la fois à l’esprit du christianisme et à l’esprit de la Révolution.
En 1908, Briand, à son tour, entreprit de demander à la Chambre l’abolition. Curieusement, il ne le fit pas en usant de son éloquence. Il s’efforça de convaincre en représentant à la Chambre une donnée très simple, que l’expérience récente – de l’école positiviste – venait de mettre en lumière.
Il fit observer en effet que, par suite du tempérament divers des Présidents de la République, qui se sont succédé à cette époque de grande stabilité sociale et économique, la pratique de la peine de mort avait singulièrement évolué pendant deux fois dix ans : 1888-1897, les Présidents faisaient exécuter ; 1898-1907, les Présidents – Loubet, Fallières – abhorraient la peine de mort et, par conséquent, accordaient systématiquement la grâce. Les données étaient claires : dans la première période où l’on pratique l’exécution : 3 066 homicides ; dans la seconde période, où la douceur des hommes fait qu’ils y répugnent et que la peine de mort disparaît de la pratique répressive : 1 068 homicides, près de la moitié.
Telle est la raison pour laquelle Briand, au-delà même des principes, vint demander à la Chambre d’abolir la peine de mort qui, la France venait ainsi de le mesurer, n’était pas dissuasive.
Il se trouva qu’une partie de la presse entreprit aussitôt une campagne très violente contre les abolitionnistes. Il se trouva qu’une partie de la Chambre n’eut point le courage d’aller vers les sommets que lui montrait Briand. C’est ainsi que la peine de mort demeura en 1908 dans notre droit et dans notre pratique.
Depuis lors – soixante-quinze ans – jamais, une assemblée parlementaire n’a été saisie d’une demande de suppression de la peine de mort.
Je suis convaincu – cela vous fera plaisir – d’avoir certes moins d’éloquence que Briand mais je suis sûr que, vous, vous aurez plus de courage et c’est cela qui compte.
Les temps passèrent.
On peut s’interroger : pourquoi n’y a-t-il rien eu en 1936 ? La raison est que le temps de la gauche fut compté. L’autre raison, plus simple, est que la guerre pesait déjà sur les esprits. Or, les temps de guerre ne sont pas propices à poser la question de l’abolition. Il est vrai que la guerre et l’abolition ne cheminent pas ensemble.
La Libération. Je suis convaincu, pour ma part, que, si le gouvernement de la Libération n’a pas posé la question de l’abolition, c’est parce que les temps troublés, les crimes de la guerre, les épreuves terribles de l’occupation faisaient que les sensibilités n’étaient pas à cet égard prêtes. Il fallait que reviennent non seulement la paix des armes mais aussi la paix des cœurs.
Cette analyse vaut aussi pour les temps de la décolonisation.
C’est seulement après ces épreuves historiques qu’en vérité pouvait être soumise à votre assemblée la grande question de l’abolition.
Je n’irai pas plus loin dans l’interrogation – M. Forni l’a fait – mais pourquoi, au cours de la dernière législature, les gouvernements n’ont-ils pas voulu que votre assemblée soit saisie de l’abolition alors que la commission des lois et tant d’entre vous, avec courage, réclamaient ce débat ? Certains membres du gouvernement – et non des moindres – s’étaient déclarés, à titre personnel, partisans de l’abolition mais on avait le sentiment à entendre ceux qui avaient la responsabilité de la proposer, que, dans ce domaine, il était, là encore, urgent d’attendre.
Attendre, après deux cents ans !
Attendre, comme si la peine de mort ou la guillotine était un fruit qu’on devrait laisser mûrir avant de le cueillir !
Attendre ? Nous savons bien en vérité que la cause était la crainte de l’opinion publique. D’ailleurs, certains vous diront, mesdames, messieurs les députés, qu’en votant l’abolition vous méconnaîtriez les règles de la démocratie parce que vous ignoreriez l’opinion publique. Il n’en est rien.
Nul plus que vous, à l’instant du vote sur l’abolition, ne respectera la loi fondamentale de la démocratie.
Je me réfère non pas seulement à cette conception selon laquelle le Parlement est, suivant l’image employée par un grand Anglais, un phare qui ouvre la voie de l’ombre pour le pays, mais simplement à la loi fondamentale de la démocratie qui est la volonté du suffrage universel et, pour les élus, le respect du suffrage universel.
Or, à deux reprises, la question a été directement – j’y insiste – posée devant l’opinion publique.
Le Président de la République a fait connaître à tous, non seulement son sentiment personnel, son aversion pour la peine de mort, mais aussi, très clairement, sa volonté de demander au Gouvernement de saisir le Parlement d’une demande d’abolition, s’il était élu. Le pays lui a répondu : oui.
Il y a eu ensuite des élections législatives. Au cours de la campagne électorale. il n’est pas un des partis de gauche qui n’ait fait figurer publiquement dans son programme l’abolition de la peine de mort. Le pays a élu une majorité de gauche ; ce faisant, en connaissance de cause, il savait qu’il approuvait un programme législatif dans lequel se trouvait inscrite, au premier rang des obligations morales, l’abolition de la peine de mort.
Lorsque vous la voterez, c’est ce pacte solennel, celui qui lie l’élu au pays, celui qui fait que son premier devoir d’élu est le respect de l’engagement pris avec ceux qui l’ont choisi, cette démarche de respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la vôtre.
D’autres vous diront que l’abolition, parce qu’elle pose question à toute conscience humaine, ne devrait être décidée que par la voie de référendum. Si l’alternative existait, la question mériterait sans doute examen. Mais, vous le savez aussi bien que moi et Raymond Forni l’a rappelé, cette voie est constitutionnellement fermée.
Je rappelle à l’Assemblée – mais en vérité ai-je besoin de le faire ? – que le général de Gaulle, fondateur de la V° République, n’a pas voulu que les questions de société ou, si l’on préfère, les questions de morale soient tranchées par la procédure référendaire.
Je n’ai pas besoin non plus de vous rappeler, mesdames, messieurs les députés, que la sanction pénale de l’avortement aussi bien que de la peine de mort se trouvent inscrites dans les lois pénales qui, aux termes de la Constitution, relèvent de votre seul pouvoir.
Par conséquent, prétendre s’en rapporter à un référendum, ne vouloir répondre que par un référendum, c’est méconnaître délibérément à la fois l’esprit et la lettre de la Constitution et c’est, par une fausse habileté, refuser de se prononcer publiquement par peur de l’opinion publique.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)
Rien n’a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette opinion publique. Au contraire ! On a refusé l’expérience des pays abolitionnistes ; on ne s’est jamais interrogé sur le fait essentiel que les grandes démocraties occidentales, nos proches, nos sœurs, nos voisines, pouvaient vivre sans la peine de mort. On a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales, tels le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, les Nations unies elles-mêmes dans le cadre du comité d’études contre le crime. On a occulté leurs constantes conclusions. Il n’a jamais, jamais été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante. On a, par contre, au lieu de révéler et de souligner ces évidences, entretenu l’angoisse, stimulé la peur, favorisé la confusion. On a bloqué le phare sur l’accroissement indiscutable, douloureux, et auquel il faudra faire face, mais qui est lié à des conjonctures économiques et sociales, de la petite et moyenne délinquance de violence, celle qui, de toute façon, n’a jamais relevé de la peine de mort. Mais tous les esprits loyaux s’accordent sur le fait qu’en France la criminalité sanglante n’a jamais varié – et même, compte tenu du nombre d’habitants, tend plutôt à stagner ; on s’est tu. En un mot, s’agissant de l’opinion, parce qu’on pensait aux suffrages, on a attisé l’angoisse collective et on a refusé à l’opinion publique les défenses de la raison.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)
En vérité, la question de la peine de mort est simple pour qui veut l’analyser avec lucidité. Elle ne se pose pas en termes de dissuasion, ni même de technique répressive, mais en termes de choix politique ou de choix moral.
Je l’ai déjà dit, mais je le répète volontiers au regard du grand silence antérieur : le seul résultat auquel ont conduit toutes les recherches menées par les criminologues est la constatation de l’absence de lien entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante. Je rappelle encore à cet égard les travaux du Conseil de l’Europe de 1962 ; le Livre blanc anglais, prudente recherche menée à travers tous les pays abolitionnistes avant que les Anglais ne se décident à abolir la peine de mort et ne refusent depuis lors, par deux fois, de la rétablir ; le Livre blanc canadien, qui a procédé selon la même méthode ; les travaux conduits par le comité pour la prévention du crime créé par l’ONU, dont les derniers textes ont été élaborés l’année dernière à Caracas ; enfin, les travaux conduits par le Parlement européen, auxquels j’associe notre amie Mme Roudy, et qui ont abouti à ce vote essentiel par lequel cette assemblée, au nom de l’Europe qu’elle représente, de l’Europe occidentale bien sûr, s’est prononcée à une écrasante majorité pour que la peine de mort disparaisse de l’Europe. Tous, tous se rejoignent sur la conclusion que j’évoquais.
Il n’est pas difficile d’ailleurs, pour qui veut s’interroger loyalement, de comprendre pourquoi il n’y a pas entre la peine de mort et l’évolution de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif que l’on s’est si souvent appliqué à chercher sans trouver sa source ailleurs, et j’y reviendrai dans un instant. Si vous y réfléchissez simplement, les crimes les plus terribles, ceux qui saisissent le plus la sensibilité publique – et on le comprend – ceux qu’on appelle les crimes atroces sont commis le plus souvent par des hommes emportés par une pulsion de violence et de mort qui abolit jusqu’aux défenses de la raison. À cet instant de folie, à cet instant de passion meurtrière, l’évocation de la peine, qu’elle soit de mort ou qu’elle soit perpétuelle, ne trouve pas sa place chez l’homme qui tue.
Qu’on ne me dise pas que, ceux-là, on ne les condamne pas à mort. Il suffirait de reprendre les annales des dernières années pour se convaincre du contraire. Olivier, exécuté, dont l’autopsie a révélé que son cerveau présentait des anomalies frontales. Et Carrein, et Rousseau, et Garceau.
Quant aux autres, les criminels dits de sang-froid, ceux qui pèsent les risques, ceux qui méditent le profit et la peine, ceux-là, jamais vous ne les retrouverez dans des situations où ils risquent l’échafaud. Truands raisonnables, profiteurs du crime, criminels organisés, proxénètes, trafiquants, maffiosi, jamais vous ne les trouverez dans ces situations-là. Jamais !
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Ceux qui interrogent les annales judiciaires, car c’est là où s’inscrit dans sa réalité la peine de mort, savent que dans les trente dernières années vous n’y trouvez pas le nom d’un grand gangster, si l’on peut utiliser cet adjectif en parlant de ce type d’hommes. Pas un seul ennemi public n’y a jamais figuré.
Ce sont les autres, ceux que j’évoquais précédemment qui peuplent ces annales.
En fait, ceux qui croient à la valeur dissuasive de la peine de mort méconnaissent la vérité humaine. La passion criminelle n’est pas plus arrêtée par la peur de la mort que d’autres passions ne le sont qui, celles-là, sont nobles.
Et si la peur de la mort arrêtait les hommes, vous n’auriez ni grands soldats, ni grands sportifs. Nous les admirons, mais ils n’hésitent pas devant la mort. D’autres, emportés par d’autres passions, n’hésitent pas non plus. C’est seulement pour la peine de mort qu’on invente l’idée que la peur de la mort retient l’homme dans ses passions extrêmes. Ce n’est pas exact.
Et, puisqu’on vient de prononcer le nom de deux condamnés à mort qui ont été exécutés, |Buffet – Bontemps] je vous dirai pourquoi, plus qu’aucun autre, je puis affirmer qu’il n’y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive : sachez bien que, dans la foule qui, autour du palais de justice de Troyes, criait au passage de Buffet et de Bontems : À mort Buffet ! À mort Bontems ! se trouvait un jeune homme qui s’appelait Patrick Henry. Croyez-moi, à ma stupéfaction, quand je l’ai appris, j’ai compris ce que pouvait signifier, ce jour-là, la valeur dissuasive de la peine de mort !
(Applaudissements sur les bancs des socialistes et des communistes.)
Et pour vous qui êtes hommes d’État, conscients de vos responsabilités, croyez-vous que les hommes d’État, nos amis, qui dirigent le sort et qui ont la responsabilité des grandes démocraties occidentales, aussi exigeante que soit en eux la passion des valeurs morales qui sont celles des pays de liberté, croyez-vous que ces hommes responsables auraient voté l’abolition ou n’auraient pas rétabli la peine capitale s’ils avaient pensé que celle-ci pouvait être de quelque utilité par sa valeur dissuasive contre la criminalité sanglante ? Ce serait leur faire injure que de le penser.
Il suffit, en tout cas, de vous interroger très concrètement et de prendre la mesure de ce qu’aurait signifié exactement l’abolition si elle avait été votée en France en 1974, quand le précédent Président de la République confessait volontiers, mais généralement en privé, son aversion personnelle pour la peine de mort.
L’abolition votée en 1974, pour le septennat qui s’est achevé en 1981, qu’aurait-elle signifié pour la sûreté et la sécurité des Français ? Simplement ceci : trois condamnés à mort, qui se seraient ajoutés au 333 qui se trouvent actuellement dans nos établissements pénitentiaires. Trois de plus.
Lesquels ? Je vous les rappelle. Christian Ranucci : je n’aurais garde d’insister, il y a trop d’interrogations qui se lèvent à son sujet, et ces seules interrogations suffisent, pour toute conscience éprise de justice, à condamner la peine de mort. Jérôme Carrein : débile, ivrogne, qui a commis un crime atroce, mais qui avait pris par la main devant tout le village la petite fille qu’il allait tuer quelques instants plus tard, montrant par là même qu’il ignorait la force qui allait l’emporter.
(Murmures sur plusieurs bancs du rassemblement pour la République et de l’union pour la démocratie française.)
Enfin, Djandoubi, qui était unijambiste et qui, quelle que soit l’horreur – et le terme n’est pas trop fort – de ses crimes, présentait tous les signes d’un déséquilibre et qu’on a emporté sur l’échafaud après lui avoir enlevé sa prothèse.
Loin de moi l’idée d’en appeler à une pitié posthume : ce n’est ni le lieu ni le moment, mais ayez simplement présent à votre esprit que l’on s’interroge encore à propos de l’innocence du premier, que le deuxième était un débile et le troisième un unijambiste.
Peut-on prétendre que si ces trois hommes se trouvaient dans les prisons françaises la sécurité de nos concitoyens se trouverait de quelque façon compromise ?
La question ne se pose pas, et nous le savons tous, en termes de dissuasion ou de technique répressive, mais en termes politiques et surtout de choix moral.
Que la peine de mort ait une signification politique, il suffirait de regarder la carte du monde pour le constater. Je regrette qu’on ne puisse pas présenter une telle carte à l’Assemblée comme cela fut fait au Parlement européen. On y verrait les pays abolitionnistes et les autres, les pays de liberté et les autres.
Les choses sont claires. Dans la majorité écrasante des démocraties occidentales, en Europe particulièrement, dans tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respectée dans la pratique, la peine de mort a disparu.
M. Claude Marcus. Pas aux États-Unis.
J’ai dit en Europe occidentale, mais il est significatif que vous ajoutiez les États-Unis. Le calque est presque complet. Dans les pays de liberté, la loi commune est l’abolition, c’est la peine de mort qui est l’exception.
M. Roger Corrèze. Pas dans les pays socialistes.
Je ne vous le fais pas dire.
Partout, dans le monde, et sans aucune exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’homme, partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
Voici la première évidence : dans les pays de liberté l’abolition est presque partout la règle ; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.
Ce partage du monde ne résulte pas d’une simple coïncidence, mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c’est bien qu’elle procède de l’idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu’à lui retirer la vie. C’est par là que la peine de mort s’inscrit dans les systèmes totalitaires.
C’est par là même que vous retrouvez, dans la réalité judiciaire, et jusque dans celle qu’évoquait Raymond Forni, la vraie signification de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, qu’est-ce que la peine de mort ? Ce sont douze hommes et femmes, deux jours d’audience, l’impossibilité d’aller jusqu’au fond des choses et le droit, ou le devoir, terrible, de trancher, en quelques quarts d’heure, parfois quelques minutes, le problème si difficile de la culpabilité, et, au-delà, de décider de la vie ou de la mort d’un autre être. Douze personnes, dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je le dis : cette conception de la justice ne peut être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu’elle comporte de signification totalitaire.
Quant au droit de grâce, il convient, comme Raymond Forni l’a rappelé, de s’interroger à son sujet. Lorsque le roi représentait Dieu sur la terre, qu’il était oint par la volonté divine, le droit de grâce avait un fondement légitime. Dans une civilisation, dans une société dont les institutions sont imprégnées par la foi religieuse, on comprend aisément que le représentant de Dieu ait pu disposer du droit de vie ou de mort. Mais dans une république, dans une démocratie, quels que soient ses mérites, quelle que soit sa conscience, aucun homme, aucun pouvoir ne saurait disposer d’un tel droit sur quiconque en temps de paix.
Je sais qu’aujourd’hui et c’est là un problème majeur – certains voient dans la peine de mort une sorte de recours ultime, une forme de défense extrême de la démocratie contre la menace grave que constitue le terrorisme. La guillotine, pensent-ils, protégerait éventuellement la démocratie au lieu de la déshonorer.
Cet argument procède d’une méconnaissance complète de la réalité. En effet l’Histoire montre que s’il est un type de crime qui n’a jamais reculé devant la menace de mort, c’est le crime politique. Et, plus spécifiquement, s’il est un type de femme ou d’homme que la menace de la mort ne saurait faire reculer, c’est bien le terroriste. D’abord, parce qu’il l’affronte au cours de l’action violente ; ensuite parce qu’au fond de lui, il éprouve cette trouble fascination de la violence et de la mort, celle qu’on donne, mais aussi celle qu’on reçoit. Le terrorisme qui, pour moi, est un crime majeur contre la démocratie, et qui, s’il devait se lever dans ce pays, serait réprimé et poursuivi avec toute la fermeté requise, a pour cri de ralliement, quelle que soit l’idéologie qui l’anime. le terrible cri des fascistes de la guerre d’Espagne : Viva la muerte ! Vive la mort ! Alors, croire qu’on l’arrêtera avec la mort, c’est illusion.
Allons plus loin. Si, dans les démocraties voisines, pourtant en proie au terrorisme, on se refuse à rétablir la peine de mort, c’est, bien sûr, par exigence morale, mais aussi par raison politique. Vous savez en effet, qu’aux yeux de certains et surtout des jeunes, l’exécution du terroriste le transcende, le dépouille de ce qu’a été la réalité criminelle de ses actions, en fait une sorte de héros qui aurait été jusqu’au bout de sa course, qui, s’étant engagé au service d’une cause, aussi odieuse soit-elle, l’aurait servie jusqu’à la mort. Dès lors, apparaît le risque considérable, que précisément les hommes d’État des démocraties amies ont pesé, de voir se lever dans l’ombre, pour un terroriste exécuté, vingt jeunes gens égarés. Ainsi, loin de le combattre, la peine de mort nourrirait le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs des socialistes et sur quelques bancs des communistes.)
À cette considération de fait, il faut ajouter une donnée morale : utiliser contre les terroristes la peine de mort, c’est, pour une démocratie, faire siennes les valeurs de ces derniers. Quand, après l’avoir arrêté, après lui avoir extorqué des correspondances terribles, les terroristes, au terme d’une parodie dégradante de justice, exécutent celui qu’ils ont enlevé, non seulement ils commettent un crime odieux, mais ils tendent à la démocratie le piège le plus insidieux, celui d’une violence meurtrière qui, en forçant cette démocratie à recourir à la peine de mort, pourrait leur permettre de lui donner, par une sorte d’inversion des valeurs, le visage sanglant qui est le leur.
Cette tentation, il faut la refuser, sans jamais, pour autant, composer avec cette forme ultime de la violence, intolérable dans une démocratie, qu’est le terrorisme.
Mais lorsqu’on a dépouillé le problème de son aspect passionnel et qu’on veut aller jusqu’au bout de la lucidité, on constate que le choix entre le maintien et l’abolition de la peine de mort, c’est, en définitive, pour une société et pour chacun d’entre nous, un choix moral.
Je ne ferai pas usage de l’argument d’autorité, car ce serait malvenu au Parlement, et trop facile dans cette enceinte. Mais on ne peut pas ne pas relever que, dans les dernières années, se sont prononcés hautement contre la peine de mort, l’église catholique de France, le conseil de l’église réformée et le rabbinat. Comment ne pas souligner que toutes les grandes associations internationales qui militent de par le monde pour la défense des libertés et des droits de l’homme – Amnesty international, l’Association internationale des droits de l’homme, la Ligue des droits de l’homme – ont fait campagne pour que vienne l’abolition de la peine de mort.
Cette conjonction de tant de consciences religieuses ou laïques, hommes de Dieu et hommes de libertés, à une époque où l’on parle sans cesse de crise des valeurs morales, est significative.
Pour les partisans de la peine de mort, dont les abolitionnistes et moi-même avons toujours respecté le choix en notant à regret que la réciproque n’a pas toujours été vraie, la haine répondant souvent à ce qui n’était que l’expression d’une conviction profonde, celle que je respecterai toujours chez les hommes de liberté, pour les partisans de la peine de mort, disais-je, la mort du coupable est une exigence de justice. Pour eux, il est en effet des crimes trop atroces pour que leurs auteurs puissent les expier autrement qu’au prix de leur vie.
La mort et la souffrance des victimes, ce terrible malheur, exigeraient comme contrepartie nécessaire, impérative, une autre mort et une autre souffrance. À défaut, déclarait un ministre de la justice récent, l’angoisse et la passion suscitées dans la société par le crime ne seraient pas apaisées. Cela s’appelle, je crois, un sacrifice expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable.
Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine.
Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point de rencontre, le lieu géométrique du malheur humain, je le sais mieux que personne. Malheur de la victime elle-même et, au-delà, malheur de ses parents et de ses proches. Malheur aussi des parents du criminel. Malheur enfin, bien souvent, de l’assassin. Oui, le crime est malheur, et il n’y a pas un homme, pas une femme de cœur, de raison, de responsabilité, qui ne souhaite d’abord le combattre.
Mais ressentir, au profond de soi-même, le malheur et la douleur des victimes, mais lutter de toutes les manières pour que la violence et le crime reculent dans notre société, cette sensibilité et ce combat ne sauraient impliquer la nécessaire mise à mort du coupable. Que les parents et les proches de la victime souhaitent cette mort, par réaction naturelle de l’être humain blessé, je le comprends, je le conçois. Mais c’est une réaction humaine, naturelle. Or tout le progrès historique de la justice a été de dépasser la vengeance privée. Et comment la dépasser, sinon d’abord en refusant la loi du talion ?
La vérité est que, au plus profond des motivations de l’attachement à la peine de mort, on trouve, inavouée le plus souvent, la tentation de l’élimination. Ce qui paraît insupportable à beaucoup, c’est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu’il récidive un jour. Et ils pensent que la seule garantie, à cet égard, est que le criminel soit mis à mort par précaution.
Ainsi, dans cette conception, la justice tuerait moins par vengeance que par prudence. Au-delà de la justice d’expiation, apparaît donc la justice d’élimination, derrière la balance, la guillotine. L’assassin doit mourir tout simplement parce que, ainsi, il ne récidivera pas. Et tout paraît si simple, et tout paraît si juste !
Mais quand on accepte ou quand on prône la justice d’élimination, au nom de la justice, il faut bien savoir dans quelle voie on s’engage. Pour être acceptable, même pour ses partisans, la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause. Notre justice, et c’est son honneur, ne tue pas les déments. Mais elle ne sait pas les identifier à coup sûr, et c’est à l’expertise psychiatrique, la plus aléatoire, la plus incertaine de toutes, que, dans la réalité judiciaire, on va s’en remettre. Que le verdict psychiatrique soit favorable à l’assassin, et il sera épargné. La société acceptera d’assumer le risque qu’il représente sans que quiconque s’en indigne. Mais que le verdict psychiatrique lui soit défavorable, et il sera exécuté. Quand on accepte la justice d’élimination, il faut que les responsables politiques mesurent dans quelle logique de l’Histoire on s’inscrit.
Je ne parle pas de sociétés où l’on élimine aussi bien les criminels que les déments, les opposants politiques que ceux dont on pense qu’ils seraient de nature à polluer le corps social. Non, je m’en tiens à la justice des pays qui vivent en démocratie.
Enfoui, terré, au cœur même de la justice d’élimination, veille le racisme secret. Si, en 1972, la Cour suprême des États-Unis a penché vers l’abolition, c’est essentiellement parce qu’elle avait constaté que 60 p. 100 des condamnés à mort étaient des noirs, alors qu’ils ne représentaient que 12 p. 100 de la population. Et pour un homme de justice, quel vertige ! Je baisse la voix et je me tourne vers vous tous pour rappeler qu’en France même, sur trente-six condamnations à mort définitives prononcées depuis 1945, on compte neuf étrangers, soit 25 p. 100, alors qu’ils ne représentent que 8 p. 100 de la population ; parmi eux cinq Maghrébins, alors qu’ils ne représentent que 2 p. 100 de la population. Depuis 1965, parmi les neuf condamnés à mort exécutés, on compte quatre étrangers, dont trois Maghrébins. Leurs crimes étaient-ils plus odieux que les autres ou bien paraissaient-ils plus graves parce que leurs auteurs, à cet instant, faisaient secrètement horreur ? C’est une interrogation, ce n’est qu’une interrogation, mais elle est si pressante et si lancinante que seule l’abolition peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de cruauté.
Il s’agit bien, en définitive, dans l’abolition, d’un choix fondamental, d’une certaine conception de l’homme et de la justice. Ceux qui veulent une justice qui tue, ceux-là sont animés par une double conviction : qu’il existe des hommes totalement coupables, c’est-à-dire des hommes totalement responsables de leurs actes, et qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir.
À cet âge de ma vie, l’une et l’autre affirmations me paraissent également erronées. Aussi terribles, aussi odieux que soient leurs actes, il n’est point d’hommes en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespérer totalement. Aussi prudente que soit la justice, aussi mesurés et angoissés que soient les femmes et les hommes qui jugent, la justice demeure humaine, donc faillible.
Et je ne parle pas seulement de l’erreur judiciaire absolue, quand, après une exécution, il se révèle, comme cela peut encore arriver, que le condamné à mort était innocent et qu’une société entière – c’est-à-dire nous tous – au nom de laquelle le verdict a été rendu, devient ainsi collectivement coupable puisque sa justice rend possible l’injustice suprême. Je parle aussi de l’incertitude et de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés, condamnés à mort une première fois, dont la condamnation est cassée pour vice de forme, sont de nouveau jugés et, bien qu’il s’agisse des mêmes faits, échappent, cette fois-ci, à la mort, comme si, en justice, la vie d’un homme se jouait au hasard d’une erreur de plume d’un greffier. Ou bien tels condamnés, pour des crimes moindres, seront exécutés, alors que d’autres, plus coupables, sauveront leur tête à la faveur de la passion de l’audience, du climat ou de l’emportement de tel ou tel.
Cette sorte de loterie judiciaire, quelle que soit la peine qu’on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d’une femme ou d’un homme, est intolérable. Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d’une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu’à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable. Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable. Pour ceux d’entre nous qui croient en Dieu, lui seul a le pouvoir de choisir l’heure de notre mort. Pour tous les abolitionnistes, il est impossible de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce qu’ils savent qu’elle est faillible.
Le choix qui s’offre à vos consciences est donc clair : ou notre société refuse une justice qui tue et accepte d’assumer, au nom de ses valeurs fondamentales – celles qui l’ont faite grande et respectée entre toutes – la vie de ceux qui font horreur, déments ou criminels ou les deux à la fois, et c’est le choix de l’abolition ; ou cette société croit, en dépit de l’expérience des siècles, faire disparaître le crime avec le criminel, et c’est l’élimination.
Cette justice d’élimination, cette justice d’angoisse et de mort, décidée avec sa marge de hasard, nous la refusons. Nous la refusons parce qu’elle est pour nous l’anti-justice, parce qu’elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l’humanité.
J’en ai fini avec l’essentiel, avec l’esprit et l’inspiration de cette grande loi. Raymond Forni, tout à l’heure, en a dégagé les lignes directrices. Elles sont simples et précises.
Parce que l’abolition est un choix moral, il faut se prononcer en toute clarté. Le Gouvernement vous demande donc de voter l’abolition de la peine de mort sans l’assortir d’aucune restriction ni d’aucune réserve. Sans doute, des amendements seront déposés tendant à limiter le champ de l’abolition et à en exclure diverses catégories de crimes. Je comprends l’inspiration de ces amendements, mais le Gouvernement vous demandera de les rejeter.
D’abord parce que la formule abolir hors les crimes odieux ne recouvre en réalité qu’une déclaration en faveur de la peine de mort. Dans la réalité judiciaire, personne n’encourt la peine de mort hors des crimes odieux. Mieux vaut donc, dans ce cas-là, éviter les commodités de style et se déclarer partisan de la peine de mort.
(Applaudissements sur les bancs des socialistes.)
Quant aux propositions d’exclusion de l’abolition au regard de la qualité des victimes, notamment au regard de leur faiblesse particulière ou des risques plus grands qu’elles encourent, le Gouvernement vous demandera également de les refuser, en dépit de la générosité qui les inspire.
Ces exclusions méconnaissent une évidence : toutes, je dis bien toutes, les victimes sont pitoyables et toutes appellent la même compassion. Sans doute, en chacun de nous, la mort de l’enfant ou du vieillard suscite plus aisément l’émotion que la mort d’une femme de trente ans ou d’un homme mûr chargé de responsabilités, mais, dans la réalité humaine, elle n’en est pas moins douloureuse, et toute discrimination à cet égard serait porteuse d’injustice !
S’agissant des policiers ou du personnel pénitentiaire, dont les organisations représentatives requièrent le maintien de la peine de mort à l’encontre de ceux qui attenteraient à la vie de leurs membres, le Gouvernement comprend parfaitement les préoccupations qui les animent, mais il demandera que ces amendements en soient rejetés.
La sécurité des personnels de police et du personnel pénitentiaire doit être assurée. Toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection doivent être prises. Mais, dans la France de la fin du XX° siècle, on ne confie pas à la guillotine le soin d’assurer la sécurité des policiers et des surveillants. Et quant à la sanction du crime qui les atteindrait, aussi légitime quelle soit, cette peine ne peut être, dans nos lois, plus grave que celle qui frapperait les auteurs de crimes commis à l’encontre d’autres victimes. Soyons clairs : il ne peut exister dans la justice française de privilège pénal au profit de quelque profession ou corps que ce soit. Je suis sûr que les personnels de police et les personnels pénitentiaires le comprendront. Qu’ils sachent que nous nous montrerons attentifs à leur sécurité sans jamais pour autant en faire un corps à part dans la République.
Dans le même dessein de clarté, le projet n’offre aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement.
Pour des raisons morales d’abord : la peine de mort est un supplice, et l’on ne remplace pas un supplice par un autre.
Pour des raisons de politique et de clarté législatives aussi : par peine de remplacement, l’on vise communément une période de sûreté, c’est-à-dire un délai inscrit dans la loi pendant lequel le condamné n’est pas susceptible de bénéficier d’une mesure de libération conditionnelle ou d’une quelconque suspension de sa peine. Une telle peine existe déjà dans notre droit et sa durée peut atteindre dix-huit années.
Si je demande à l’Assemblée de ne pas ouvrir, à cet égard, un débat tendant à modifier cette mesure de sûreté, c’est parce que, dans un délai de deux ans – délai relativement court au regard du processus d’édification de la loi pénale – le Gouvernement aura l’honneur de lui soumettre le projet d’un nouveau code pénal, un code pénal adapté à la société française de la fin du XX° siècle et, je l’espère, de l’horizon du XXI° siècle. À cette occasion, il conviendra que soit défini, établi, pesé par vous ce que doit être le système des peines pour la société française d’aujourd’hui et de demain. C’est pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de principe sur l’abolition une discussion sur la peine de remplacement, ou plutôt sur la mesure de sûreté, parce que cette discussion serait à la fois inopportune et inutile.
Inopportune parce que, pour être harmonieux, le système des peines doit être pensé et défini en son entier, et non à la faveur d’un débat qui, par son objet même, se révèle nécessairement passionné et aboutirait à des solutions partielles.
Discussion inutile parce que la mesure de sûreté existante frappera à l’évidence tous ceux qui vont être condamnés à la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans les deux ou trois années au plus qui s’écouleront avant que vous n’ayez, mesdames, messieurs les députés, défini notre système de peines et, que, par conséquent, la question de leur libération ne saurait en aucune façon se poser. Les législateurs que vous êtes savent bien que la définition inscrite dans le nouveau code s’appliquera à eux, soit par l’effet immédiat de la loi pénale plus douce, soit – si elle est plus sévère – parce qu’on ne saurait faire de discrimination et que le régime de libération conditionnelle sera le même pour tous les condamnés à perpétuité. Par conséquent, n’ouvrez pas maintenant cette discussion.
Pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité, nous n’avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre, le Gouvernement sait bien que, quand le mépris de la vie, la violence mortelle deviennent la loi commune, quand certaines valeurs essentielles du temps de paix sont remplacées par d’autres qui expriment la primauté de la défense de la Patrie, alors le fondement même de l’abolition s’efface de la conscience collective pour la durée du conflit, et, bien entendu, l’abolition est alors entre parenthèses.
Il est apparu au Gouvernement qu’il était malvenu, au moment où vous décidiez enfin de l’abolition dans la France en paix qui est heureusement la nôtre, de débattre du domaine éventuel de la peine de mort en temps de guerre, une guerre que rien heureusement n’annonce. Ce sera au Gouvernement et au législateur, du temps de l’épreuve – si elle doit survenir – qu’il appartiendra d’y pourvoir, en même temps qu’aux nombreuses dispositions particulières qu’appelle une législation de guerre. Mais arrêter les modalités d’une législation de guerre à cet instant où nous abolissons la peine de mort n’aurait point de sens. Ce serait hors de propos au moment où, après cent quatre vingt-dix ans de débat, vous allez enfin prononcer et décider de l’abolition.
J’en ai terminé.
Les propos que j’ai tenus, les raisons que j’ai avancées, votre cœur, votre conscience vous les avaient déjà dictés aussi bien qu’à moi. Je tenais simplement, à ce moment essentiel de notre histoire judiciaire, à les rappeler, au nom du Gouvernement.
Je sais que dans nos lois, tout dépend de votre volonté et de votre conscience. Je sais que beaucoup d’entre vous, dans la majorité comme dans l’opposition, ont lutté pour l’abolition. Je sais que le Parlement aurait pu aisément, de sa seule initiative, libérer nos lois de la peine de mort. Vous avez accepté que ce soit sur un projet du Gouvernement que soit soumise à vos votes l’abolition, associant ainsi le Gouvernement et moi-même à cette grande mesure. Laissez-moi vous on remercier.
Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées.
À cet instant plus qu’à aucun autre, j’ai le sentiment d’assumer mon ministère, au sens ancien, au sens noble, le plus noble qui soit, c’est-à-dire au sens de service. Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort. Législateur français, de tout mon cœur, je vous en remercie.
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Permettez, vous qui m’écoutez, que je le dise : je ne parle pas seulement au nom de mon Burkina Faso tant aimé mais également au nom de tous ceux qui ont mal quelque part.
Je parle au nom de ces millions d’êtres qui sont dans les ghettos parce qu’ils ont la peau noire, ou qu’ils sont de cultures différentes et qui bénéficient d’un statut à peine supérieur à celui d’un animal.
Je souffre au nom des Indiens massacrés, écrasés, humiliés et confinés depuis des siècles dans des réserves, afin qu’ils n’aspirent à aucun droit et que leur culture ne puisse s’enrichir en convolant en noces heureuses au contact d’autres cultures, y compris celle de l’envahisseur.
Je m’exclame au nom des chômeurs d’un système structurellement injuste et conjoncturellement désaxé, réduits à ne percevoir de la vie que le reflet de celle des plus nantis.
Je parle au nom des femmes du monde entier, qui souffrent d’un système d’exploitation imposé par les mâles.
En ce qui nous concerne, nous sommes prêts à accueillir toutes suggestions du monde entier, nous permettant de parvenir à l’épanouissement total de la femme burkinabè.
En retour, nous donnons en partage, à tous les pays, l’expérience positive que nous entreprenons avec des femmes désormais présentes à tous les échelons de l’appareil d’Etat et de la vie sociale au Burkina Faso. Des femmes qui luttent et proclament avec nous, que l’esclave qui n’est pas capable d’assumer sa révolte ne mérite pas que l’on s’apitoie sur son sort.
Cet esclave répondra seul de son malheur s’il se fait des illusions sur la condescendance suspecte d’un maître qui prétend l’affranchir. Seule la lutte libère et nous en appelons à toutes nos sœurs de toutes les races pour qu’elles montent à l’assaut pour la conquête de leurs droits.
Je parle au nom des mères de nos pays démunis qui voient mourir leurs enfants de paludisme ou de diarrhée, ignorant qu’il existe, pour les sauver, des moyens simples que la science des multinationales ne leur offre pas, préférant investir dans les laboratoires de cosmétiques et dans la chirurgie esthétique pour les caprices de quelques femmes ou d’hommes dont la coquetterie est menacée par les excès de calories de leurs repas trop riches et d’une régularité à vous donner, non, plutôt à nous donner, à nous autres du Sahel, le vertige. Ces moyens simples recommandés par l’OMS et l’UNICEF, nous avons décidé de les adopter et de les populariser.
Je parle aussi au nom de l’enfant. L’enfant du pauvre qui a faim et louche furtivement vers l’abondance amoncelée dans une boutique pour riches. La boutique protégée par une épaisse vitre. La vitre défendue par une grille infranchissable. Et la grille gardée par un policier casqué, ganté et armé de matraque. Ce policier placé là par le père d’un autre enfant qui viendra se servir ou plutôt se faire servir parce que présentant toutes les garanties de représentativité et de normes capitalistiques du système.
Je parle au nom des artistes – poètes, peintres, sculpteurs, musiciens, acteurs – hommes de bien qui voient leur art se prostituer pour l’alchimie des prestidigitations du show-business.
Je crie au nom des journalistes qui sont réduits soit au silence, soit au mensonge, pour ne pas subir les dures lois du chômage.
Je proteste au nom des sportifs du monde entier dont les muscles sont exploités par les systèmes politiques ou les négociants de l’esclavage moderne.
Mon pays est un concentré de tous les malheurs des peuples, une synthèse douloureuse de toutes les souffrances de l’humanité, mais aussi et surtout des espérances de nos luttes.
C’est pourquoi je vibre naturellement au nom des malades qui scrutent avec anxiété les horizons d’une science accaparée par les marchands de canons. Mes pensées vont à tous ceux qui sont touchés par la destruction de la nature et à ces trente millions d’hommes qui vont mourir comme chaque année, abattus par la redoutable arme de la faim…
Je m’élève ici au nom de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde ils pourront faire entendre leur voix et la faire prendre en considération, réellement. Sur cette tribune beaucoup m’ont précédé, d’autres viendront après moi. Mais seuls quelques-uns feront la décision. Pourtant nous sommes officiellement présentés comme égaux. Eh bien, je me fais le porte-voix de tous ceux qui cherchent vainement dans quel forum de ce monde ils peuvent se faire entendre. Oui, je veux donc parler au nom de tous les laissés pour compte parce que je suis homme et rien de ce qui est humain ne m’est étranger.
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Nous estimons que la dette s’analyse d’abord de par ses origines. Les origines de la dette remontent aux origines du colonialisme. Ceux qui nous ont prêté de l’argent, ce sont ceux-là qui nous ont colonisés, ce sont les mêmes qui géraient nos États et nos économies, ce sont les colonisateurs qui endettaient l’Afrique auprès des bailleurs de fonds, leurs frères et cousins.
Nous étions étrangers à cette dette, nous ne pouvons donc pas la payer. La dette, c’est encore le néo-colonialisme où les colonisateurs se sont transformés en assistants techniques ; en fait, nous devrions dire qu’ils se sont transformés en assassins techniques ; et ce sont eux qui nous ont proposé des sources de financement.
Des bailleurs de fonds, un terme que l’on emploie chaque jour comme s’il y avait des hommes dont le bâillement suffisait à créer le développement chez les autres. Ces bailleurs de fonds nous ont été conseillés, recommandés ; on nous a présenté des montages financiers alléchants, des dossiers ; nous nous sommes endettés pour cinquante ans, soixante ans, même plus c’est-à-dire que l’on nous a amenés à compromettre nos peuples pendant cinquante ans et plus.
Mais la dette, c’est sa forme actuelle, contrôlée, dominée par l’impérialisme, une reconquête savamment organisée pour que l’Afrique, sa croissance, son développement obéisse à des paliers, à des normes qui nous sont totalement étrangères, faisant en sorte que chacun de nous devienne l’esclave financier c’est-à-dire l’esclave tout court de ceux qui ont eu l’opportunité, la ruse, la fourberie de placer les fonds chez nous avec l’obligation de rembourser.
On nous dit de rembourser la dette : ce n’est pas une question morale, ce n’est point une question de ce prétendu honneur de rembourser ou de ne pas rembourser. Monsieur le président, nous avons écouté et applaudi le premier ministre de Norvège lorsqu’elle est intervenue ici même, elle a dit, elle qui est Européenne, que toute la dette ne peut pas être remboursée.
La dette ne peut pas être remboursée parce que d’abord si nous ne payons pas, nos bailleurs de fonds ne mourront pas. Soyons-en sûrs. Par contre, si nous payons, c’est nous qui allons mourir. Soyons en sûrs également.
Ceux qui nous ont conduits à l’endettement ont joué comme dans un casino ; quand ils gagnaient, il n’y avait point de débat, maintenant qu’ils ont perdu au jeu, ils nous exigent le remboursement, et l’on parle de crise. Non ! Monsieur le Président, ils ont joué, ils ont perdu, c’est la règle du jeu, la vie continue !
Nous ne pouvons pas rembourser la dette parce que nous n’avons pas de quoi payer ; nous ne pouvons pas rembourser la dette parce que nous ne sommes pas responsables de la dette ; nous ne pouvons pas payer la dette parce que, au contraire, les autres nous doivent ce que les plus grandes richesses ne pourront jamais payer c’est-à-dire la dette de sang. C’est notre sang qui a été versé ! On parle du plan Marshall qui a refait l’Europe économique mais on ne parle jamais du plan africain qui a permis à l’Europe de faire face aux hordes hitlériennes lorsque leur économie était menacée, leur stabilité était menacée.
Qui a sauvé l’Europe ? C’est l’Afrique ! On en parle très peu, on en parle si peu que nous ne pouvons pas nous être complices de ce silence ingrat. Si les autres ne peuvent pas chanter nos louanges, nous avons au moins le devoir de dire que nos pères furent courageux et que nos anciens combattants ont sauvé l’Europe et finalement ont permis au monde de se débarrasser du nazisme.
La dette, c’est aussi la conséquence des affrontements et lorsque l’on nous parle aujourd’hui de crise économique, on oublie de nous dire que la crise n’est pas venue de façon subite, la crise existe de tout temps et elle ira en s’aggravant chaque fois que les masses populaires seront de plus en plus conscientes de leur droit face aux exploiteurs.
Il y a crise aujourd’hui parce que les masses refusent que les richesses soient concentrées entre les mains de quelques individus ; il y a crise parce que quelques individus déposent dans des banques à l’étranger des sommes colossales qui suffiraient à développer l’Afrique ; il y a crise parce que face à ces richesses individuelles que l’on peut nommer, les masses populaires refusent de vivre dans les ghettos, dans les bas quartiers ; il y a crise parce que les peuples partout refusent d’être dans Soweto face à Johannesburg. Il y a donc lutte et l’exacerbation de cette lutte amène les tenants du pouvoir financier à s’inquiéter.
On nous demande aujourd’hui d’être complices de la recherche d’un équilibre, équilibre en faveur des tenants du pouvoir financier, équilibre au détriment de nos masses populaires. Non, nous ne pouvons pas être complices, non, nous ne pouvons pas accompagner ceux qui sucent le sang de nos peuples et qui vivent de la sueur de nos peuples, nous ne pouvons pas les accompagner dans leur démarche assassine.
Monsieur le président, nous entendons parler de club, club de Rome, club de Paris, club de partout. Nous entendons parler du groupe des cinq, du groupe des sept, du groupe des dix peut être du groupe des cent et que sais-je encore.
Il est normal que nous créions notre club et notre groupe faisant en sorte que dès aujourd’hui Addis-Abeba devienne également le siège, le centre d’où partira le souffle nouveau : le club d’Addis-Abeba.
Nous avons le devoir aujourd’hui de créer le front uni d’Addis-Abeba contre la dette. Ce n’est que de cette façon que nous pouvons dire aux autres qu’en refusant de payer la dette nous ne venons pas dans une démarche belliqueuse, au contraire, c’est dans une démarche fraternelle pour dire ce qui est.
Du reste, les masses populaires en Europe ne sont pas opposées aux masses populaires en Afrique mais ceux qui veulent exploiter l’Afrique, ce sont les mêmes qui exploitent l’Europe ; Nous avons un ennemi commun. Donc notre club parti d’Addis-Abeba devra également dire aux uns et aux autres que la dette ne saurait être payée.
Et quand nous disons que la dette ne saurait être payée ce n’est point que nous sommes contre la morale, la dignité, le respect de la parole. Parce que nous estimons que nous n’avons pas la même morale que les autres. Entre le riche et le pauvre, il n’y a pas la même morale. La bible, le coran, ne peuvent pas servir de la même manière celui qui exploite le peuple et celui qui est exploité ; Il faudrait alors qu’il y ait deux éditions de la bible et deux éditions du coran.
Nous ne pouvons pas accepter qu’on nous parle de dignité, nous ne pouvons pas accepter que l’on nous parle de mérite de ceux qui payent et de perte de confiance vis-à-vis de ceux qui ne payeraient pas. Nous devons au contraire dire que c’est normal aujourd’hui, nous devons au contraire reconnaître que les plus grands voleurs sont les plus riches. Un pauvre, quand il vole, il ne commet qu’un larcin ou une peccadille tout juste pour survivre par nécessité. Les riches ce sont eux qui volent le fisc, les douanes et qui exploitent les peuples.
Monsieur le président, ma proposition ne vise pas simplement à provoquer ou à faire du spectacle, je voudrais dire ce que chacun de nous pense et souhaite. Qui ici ne souhaite pas que la dette soit purement et simplement effacée ? Celui qui ne le souhaite pas, il peut sortir, prendre son avion et aller tout de suite à la banque mondiale payer ! Tous nous le souhaitons !
Je ne voudrais pas que l’on prenne la proposition du Burkina Faso comme celle qui viendrait de la part de jeunes sans maturité et sans expérience. Je ne voudrais pas non plus que l’on pense qu’il n’y a que les révolutionnaires à parler de cette façon. Je voudrais que l’on admette que c’est simplement l’objectivité et l’obligation et je peux citer dans les exemples de ceux qui ont dit de ne pas payer la dette des révolutionnaires comme des non révolutionnaires, des jeunes comme des vieux.
Monsieur le Président, ce n’est donc pas de la provocation. Je voudrais que, très sagement, vous nous votiez des solutions. Je voudrais que notre conférence adopte la nécessité de dire clairement que nous ne pouvons pas payer la dette, non pas dans un esprit belliqueux, belliciste, ceci pour éviter que nous allions individuellement nous faire assassiner.
Si le Burkina Faso tout seul refuse de payer la dette, je ne serai pas là à la prochaine conférence.
Par contre, avec le soutien de tous, dont j’ai besoin, nous pourrons éviter de payer. Et en évitant de payer, nous pourrons contribuer à notre développement.
Et je voudrais terminer en disant que chaque fois qu’un pays africain a une arme, c’est contre un Africain. Ce n’est pas contre un Européen. Ce n’est pas contre un Asiatique. C’est contre un Africain.
Par conséquent, nous devons également, dans la lancée de la résolution de la question de la dette, trouver une solution au problème de l’armement. Je suis militaire et je porte une arme. Mais, monsieur le Président, je voudrais que nous nous désarmions ; parce que moi, je porte l’unique arme que je possède, et d’autres ont camouflé les armes qu’ils ont !
Alors, chers frères, avec le soutien de tous, nous pourrons faire la paix chez nous. Nous pourrons également utiliser ces immenses potentialités pour développer l’Afrique, parce que notre sol, notre sous-sol, sont riches ; nous avons suffisamment de bras, et nous avons un marché immense, très vaste – du nord au sud, de l’est à l’ouest. Nous avons suffisamment de capacités intellectuelles pour créer, ou tout au moins prendre la technologie et la science partout où nous pouvons les trouver.
Monsieur le Président, faisons en sorte que nous mettions au point ce front uni d’Addis-Abeba contre la dette. Faisons en sorte que ce soit à partir d’Addis-Abeba que nous décidions de limiter la course aux armements entre pays faibles et pauvres. Les gourdins et les coutelas que nous achetons sont inutiles.
Faisons en sorte également que le marché africain soit le marché des Africains : produire en Afrique, transformer en Afrique, et consommer en Afrique. Produisons ce dont nous avons besoin, et consommons ce que nous produisons, au lieu d’importer.
Le Burkina Faso est venu vous exposer ici la cotonnade (la fabrique du coton): produite au Burkina Faso, tissée au Burkina Faso, cousue au Burkina Faso, pour habiller les Burkinabés – les habitants du Burkina Faso -. Ma délégation et moi-même nous sommes habillés par nos tisserands, nos paysans. Il n’y a pas un seul fil qui vienne de l’Europe ou de l’Amérique !
Je ne fais pas un défilé de mode, mais je voudrais simplement dire que nous devons accepter de vivre africains, c’est la seule façon de vivre libres et de vivre dignes. Je vous remercie, monsieur le Président. La patrie ou la mort, nous vaincrons !
Thomas Sankara, président élu du Burkina Faso
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Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point : l’exceptionnelle importance, l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n’ai pas l’impression de me payer de mots !
C’est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d’état et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.
Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution.[…]
Ce que je veux seulement dire c’est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car, ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. – M. Alain Griotteray applaudit également.)
En outre, c’est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave que la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien à l’affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé.
Mme Nicole Catala. C’est vrai !
Philippe Séguin. Non, foin d’arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d’autres, au nom de beaucoup d’autres, qu’il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que, d’actes uniques en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu’elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la république et sur quelques bancs du parti socialiste. – M. Alain Griotteray applaudit également. )
Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)…
Pierre Métais. Vous n’avez jamais rien dit !
Philippe Séguin. … des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences.
L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti-1789. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Beau cadeau d’anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République…
Didier Migaud. Heureusement que vous le signalez !
Philippe Séguin. … qu’ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République. – M. Alain Griotteray applaudit également.)
Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d’un côté ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d’organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu’ils appellent de leurs vœux et, de l’autre ceux qui s’en font une toute autre idée.
La nation, pour ces derniers, est quelque chose qui possède une dimension affective et spirituelle. C’est le résultat d’un accomplissement, le produit d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu’une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n’ont pas tous la même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n’est pas celle des Allemands ni des Anglais, mais toutes les nations se ressemblent quand même et nulle part rien de durable ne s’accomplit en dehors d’elles. La démocratie elle-même est impensable sans la nation.
De Gaulle disait : « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale. » On ne saurait mieux souligner que pour qu’il y ait une démocratie il faut qu’existe un sentiment d’appartenance communautaire suffisamment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité ! […]
Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons.
Bien sûr, la France est solidaire du reste de l’Europe. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein. Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l’Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l’Europe danubienne.
Mais la France ne saurait avoir l’Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation. Il suffit de regarder la carte de la francophonie pour comprendre combien la vocation de la France va bien au-delà des frontières de l’Europe.[…]
Il faut se déterminer sans détour, Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple, C’est à lui de statuer. Voter l’exception d’irrecevabilité, c’est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider de ce qui relève de lui et de lui seul.
Il faut se déterminer en pensant à la France. Le 24 novembre 1953 – peut-être est-ce un débat auquel vous avez participé, monsieur le ministre des affaires étrangères – Pierre Mendès France s’exprimait en ces termes: « On parle souvent de choix, j’ai fait le mien, je choisis l’Europe, mais je veux les conditions de son succès, qui sont aussi les conditions du renouveau de la France. »
Ce qui trouble le débat, c’est qu’une fois encore on nous propose séparément un but dont nous sentons la valeur et la grandeur, mais dont nous redoutons de ne pas voir réunies les conditions de son succès.
Je pense qu’à quarante ans de distance le problème ne se pose pas en termes radicalement différents. L’avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l’Europe, mais l’avenir de l’Europe, à ce moment crucial de son histoire, passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d’agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l’Europe. Car la République française pourrait être l’âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd’hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.
En votant l’exception d’irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l’heure – comme le disait André Malraux – ils ne savent qu’une chose, c’est qu’à leurs yeux la France l’a perdue.
Il faut se déterminer enfin en fonction de l’Europe que nous voulons. En votant l’exception d’irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.
En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d’incantations européennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l’entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l’écho des inquiétudes de tous ceux qui s’étaient persuadés que le Traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle : Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout !
De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d’alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l’Europe. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n’ont pas varié : oui, nous voulons l’Europe, mais debout, parce que c’est debout qu’on écrit l’histoire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs du groupe socialiste.)
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10 05 1994
Investiture de Nelson MANDELA à la Présidence de la République d’Afrique du Sud
Majestés, Altesses, invités distingués, camarades et amis,
Aujourd’hui, nous tous, par notre présence ici et par nos célébrations dans d’autres régions de notre pays et du monde, nous conférons gloire et espoir à une liberté tout juste née.
De l’expérience d’un désastre humain inouï qui a duré beaucoup trop longtemps, doit naître une société dont toute l’humanité sera fière.
Nos actions quotidiennes, en tant que simples Sud-Africains, doivent susciter une réalité sud-africaine concrète qui renforcera la foi de l’humanité en la justice, confirmera sa confiance en la noblesse de l’âme humaine et maintiendra tous nos espoirs envers une vie glorieuse pour tous.
Tout ceci, nous le devons tant à nous-mêmes qu’aux peuples du monde qui sont si bien représentés ici, aujourd’hui.
Je n’hésite pas à dire à mes compatriotes que chacun d’entre nous est aussi intimement attaché à la terre de ce beau pays que le sont les célèbres jacarandas [Arbres dont les fleurs mauves sont écloses du printemps à l’automne, les innombrables jaracandas de Pretoria constituent, depuis la fin du XIXe siècle, l’une des particularités de la ville.] de Pretoria et les mimosas du bushveld [Savane sud-africaine.]
Chaque fois que l’un d’entre nous touche le sol de ce pays, nous ressentons un sentiment de renouveau personnel. L’humeur nationale change avec les saisons.
Nous sommes mus par un sentiment de joie et d’euphorie lorsque l’herbe verdit et que les fleurs s’épanouissent.
Cette unité spirituelle et physique que nous partageons tous avec cette patrie commune explique l’intensité de la douleur que nous avons tous portée dans nos cœurs lorsque nous avons vu notre pays se déchirer dans un conflit terrible, et lorsque nous l’avons vu rejeté, proscrit et isolé par les peuples du monde, précisément parce qu’il était devenu la base universelle de l’idéologie et de la pratique pernicieuse du racisme et de l’oppression raciale.
Nous, le peuple d’Afrique du Sud, nous sentons profondément satisfaits que l’humanité nous ait repris en son sein, et que le privilège rare d’être l’hôte des nations du monde sur notre propre terre nous ait été accordé, à nous qui étions hors-la-loi il n’y a pas si longtemps.
Nous remercions tous nos distingués invités internationaux d’être venus prendre possession avec le peuple de notre pays de ce qui est, après tout, une victoire commune pour la justice, la paix, la dignité humaine.
Nous sommes sûrs que vous continuerez à être à nos côtés lorsque nous aborderons les défis de la construction de la paix, de la prospérité, de la démocratie, et que nous nous attaquerons au sexisme et au racisme.
Nous apprécions infiniment le rôle qu’ont joué les masses de nos concitoyens et leurs dirigeants politiques, démocratiques, religieux, féminins, jeunes, économiques, traditionnels et autres pour parvenir à cette conclusion. Et parmi eux se trouve notamment mon second vice-président, l’honorable Frederik Willem De Klerk.
Nous aimerions également rendre hommage à nos forces de sécurité, tous grades confondus, pour le rôle distingué qu’elles ont joué en protégeant nos premières élections démocratiques et la transition vers la démocratie des forces sanguinaires qui refusent toujours de voir la Lumière.
Le temps est venu de panser nos blessures.
Le moment est venu de réduire les abîmes qui nous séparent.
Le temps de la construction approche.
Nous avons enfin accompli notre émancipation politique.
Nous nous engageons à libérer tout notre peuple de l’état permanent d’esclavage à la pauvreté, à la privation, à la souffrance, à la discrimination liée au sexe ou à toute autre discrimination.
Nous avons réussi à franchir le dernier pas vers la liberté dans des conditions de paix relative. Nous nous engageons à construire une paix durable, juste et totale.
Nous avons triomphé dans notre effort pour insuffler l’espoir dans le cœur de millions de nos concitoyens. Nous prenons l’engagement de bâtir une société dans laquelle tous les Sud-Africains, blancs ou noirs, pourront marcher la tête haute sans aucune crainte au fond de leur cœur, assurés de leur droit inaliénable à la dignité humaine – une nation arc-en-ciel en paix avec elle-même et avec le monde.
Comme gage de son engagement dans le renouveau de notre pays, le nouveau gouvernement transitoire d’unité nationale examinera, comme cas d’urgence, la question de l’amnistie pour plusieurs catégories de concitoyens qui purgent actuellement des peines d’emprisonnement.
Nous dédions ce jour à tous les héros, hommes et femmes, de ce pays et du reste du monde qui ont sacrifié, de diverses manières, et mis en jeu leur vie afin que nous puissions être libres. Leurs rêves sont devenus réalité. La liberté est leur récompense.
Nous sommes à la fois rendus modestes et exaltés par l’honneur et le privilège que vous, citoyens d’Afrique du Sud, nous avez conféré, en tant que premier président d’un gouvernement uni, démocratique, non-racial et non-sexiste, de conduire notre pays hors de la vallée des ténèbres.
Nous comprenons bien qu’il n’y a pas de voie facile vers la liberté. Nous savons bien que nul d’entre nous agissant seul ne peut obtenir la réussite. Nous devons donc agir ensemble en tant que peuple uni, pour la réconciliation nationale, pour la construction de la nation, pour la naissance d’un nouveau monde.
Que la justice soit présente pour tous!
Que la paix soit là pour tous!
Que le travail, le pain, l’eau et le sel soient à la disposition de tous !
Que chacun sache cela, car tant le corps que l’esprit et l’âme ont été libérés pour leur plein épanouissement!
Que jamais, au grand jamais ce beau pays ne subisse l’oppression de l’un par l’autre et ne souffre l’indignité d’être le pestiféré du monde.
Que règne la liberté !
Le soleil ne se couchera jamais sur une réussite humaine si glorieuse.
Dieu bénisse l’Afrique.
Merci.
*****
16 07 1995
Jacques CHIRAC, président de la République, sur la rafle du Vel’d’Hiv’ du 16 juillet 1942.
Il est, dans la vie d’une nation, des moments qui blessent la mémoire, et l’idée que l’on se fait de son pays.
Ces moments, il est difficile de les évoquer, parce que l’on ne sait pas toujours trouver les mots justes pour rappeler l’horreur, pour dire le chagrin de celles et ceux qui ont vécu la tragédie. Celles et ceux qui sont marqués à jamais dans leur âme et dans leur chair par le souvenir de ces journées de larmes et de honte.
Il est difficile de les évoquer, aussi, parce que ces heures noires souillent à jamais notre histoire, et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français.
Il y a cinquante-trois ans, le 16 juillet 1942, 450 [sic…plutôt 7 000] policiers et gendarmes français, sous l’autorité de leurs chefs, répondaient aux exigences des nazis.
Ce jour-là, dans la capitale et en région parisienne, près de dix mille hommes, femmes et enfants juifs furent arrêtés à leur domicile, au petit matin, et rassemblés dans les commissariats de police.
On verra des scènes atroces : les familles déchirées, les mères séparées de leurs enfants, les vieillards – dont certains, anciens combattants de la Grande Guerre, avaient versé leur sang pour la France – jetés sans ménagement dans les bus parisiens et les fourgons de la Préfecture de Police.
On verra, aussi, des policiers fermer les yeux, permettant ainsi quelques évasions.
Pour toutes ces personnes arrêtées, commence alors le long et douloureux voyage vers l’enfer. Combien d’entre-elles ne reverront jamais leur foyer ? Et combien, à cet instant, se sont senties trahies ? Quelle a été leur détresse ?
La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux.
Conduites au Vélodrome d’hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions terribles que l’on sait, d’être dirigées sur l’un des camps de transit – Pithiviers ou Beaune-la-Rolande – ouverts par les autorités de Vichy.
L’horreur, pourtant, ne faisait que commencer.
Suivront d’autres rafles, d’autres arrestations. À Paris et en province. Soixante-quatorze trains partiront vers Auschwitz. Soixante-seize mille déportés juifs de France n’en reviendront pas.
Nous conservons à leur égard une dette imprescriptible.
La Thora fait à chaque juif devoir de se souvenir. Une phrase revient toujours qui dit : N’oublie jamais que tu as été un étranger et un esclave en terre de Pharaon.
Cinquante ans après, fidèle à sa loi, mais sans esprit de haine ou de vengeance, la Communauté juive se souvient, et toute la France avec elle. Pour que vivent les six millions de martyrs de la Shoah. Pour que de telles atrocités ne se reproduisent jamais plus. Pour que le sang de l’holocauste devienne, selon le mot de Samuel Pisar, le sang de l’espoir.
Quand souffle l’esprit de haine, avivé ici par les intégrismes, alimenté là par la peur et l’exclusion. Quand à nos portes, ici même, certains groupuscules, certaines publications, certains enseignements, certains partis politiques se révèlent porteurs, de manière plus ou moins ouverte, d’une idéologie raciste et antisémite, alors cet esprit de vigilance qui vous anime, qui nous anime, doit se manifester avec plus de force que jamais.
En la matière, rien n’est insignifiant, rien n’est banal, rien n’est dissociable. Les crimes racistes, la défense de thèses révisionnistes, les provocations en tout genre – les petites phrases, les bons mots – puisent aux mêmes sources.
Transmettre la mémoire du peuple juif, des souffrances et des camps. Témoigner encore et encore. Reconnaître les fautes du passé, et les fautes commises par l’État. Ne rien occulter des heures sombres de notre Histoire, c’est tout simplement défendre une idée de l’Homme, de sa liberté et de sa dignité. C’est lutter contre les forces obscures, sans cesse à l’œuvre.
Cet incessant combat est le mien autant qu’il est le vôtre.
Les plus jeunes d’entre nous, j’en suis heureux, sont sensibles à tout ce qui se rapporte à la Shoah. Ils veulent savoir. Et avec eux, désormais, de plus en plus de Français décidés à regarder bien en face leur passé.
La France, nous le savons tous, n’est nullement un pays antisémite.
En cet instant de recueillement et de souvenir, je veux faire le choix de l’espoir.
Je veux me souvenir que cet été 1942, qui révèle le vrai visage de la collaboration, dont le caractère raciste, après les lois anti-juives de 1940, ne fait plus de doute, sera, pour beaucoup de nos compatriotes, celui du sursaut, le point de départ d’un vaste mouvement de résistance.
Je veux me souvenir de toutes les familles juives traquées, soustraites aux recherches impitoyables de l’occupant et de la milice, par l’action héroïque et fraternelle de nombreuses familles françaises.
J’aime à penser qu’un mois plus tôt, à Bir Hakeim, les Français libres de Koenig avaient héroïquement tenu, deux semaines durant, face aux divisions allemandes et italiennes.
Certes, il y a les erreurs commises, il y a les fautes, il y a une faute collective. Mais il y a aussi la France, une certaine idée de la France, droite, généreuse, fidèle à ses traditions, à son génie. Cette France n’a jamais été à Vichy. Elle n’est plus, et depuis longtemps, à Paris. Elle est dans les sables libyens et partout où se battent des Français libres. Elle est à Londres, incarnée par le Général de Gaulle. Elle est présente, une et indivisible, dans le cœur de ces Français, ces Justes parmi les nations qui, au plus noir de la tourmente, en sauvant au péril de leur vie, comme l’écrit Serge Klarsfeld, les trois-quarts de la communauté juive résidant en France, ont donné vie à ce qu’elle a de meilleur. Les valeurs humanistes, les valeurs de liberté, de justice, de tolérance qui fondent l’identité française et nous obligent pour l’avenir.
Ces valeurs, celles qui fondent nos démocraties, sont aujourd’hui bafouées en Europe même, sous nos yeux, par les adeptes de la purification ethnique. Sachons tirer les leçons de l’Histoire. N’acceptons pas d’être les témoins passifs, ou les complices, de l’inacceptable.
C’est le sens de l’appel que j’ai lancé à nos principaux partenaires, à Londres, à Washington, à Bonn. Si nous le voulons, ensemble nous pouvons donner un coup d’arrêt à une entreprise qui détruit nos valeurs et qui, de proche en proche risque de menacer l’Europe tout entière.